Réhabilitation énergétique de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

Habitat 76

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation.
restriction de participation : présence de la mission architecte dans le groupement (architecte Dplg ou architecte d'état loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'ordre des architectes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Bâtiment Grand Ouest
• SOGEA Nord Ouest

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-23	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 21039 Pf
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation. restriction de participation : présence de la mission architecte dans le groupement (architecte Dplg ou architecte d'état loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'ordre des architectes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-669078
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Les travaux sur les pavillons en étiquette G devront être réalisés avant la fin 2024 soit en 18 mois environ

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation.

restriction de participation : présence de la mission architecte dans le groupement (architecte Dplg ou architecte d'état loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'ordre des architectes

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Conformément au Code de la commande publique, si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, et donc arriverait premier au classement sur les deux lots, l'Office effectuera un choix de la répartition des lots dans le sens le plus favorable financièrement au candidat. Le lot non dévolu au candidat sera attribué au candidat situé en seconde position

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description: 440 pavillons
Durée de l'accord: 43 mois
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Les travaux sur les pavillons en étiquette G devront être réalisés avant la fin 2024 soit en 18 mois environ

Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 02
Brève description: 557 pavillons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

-Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires total annuel minimal du groupement (chiffre d'affaires des membres du groupement qui seront en charge de l'exécution des prestations) doit être :

-Pour le lot 1 : de 9,5 millions d'euros ;

-Pour le lot 2 : de 15 millions d'euros.

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter, pour analyse, les extraits de bilans et comptes d'exploitation des trois dernières années des membres du groupement

Capacité technique et professionnelle:

Compléter la grille de candidature pour les capacités financières et techniques et les guides de présentation au format powerpoint pour les références et les compétences Bim. Le mandataire remettra les documents consolidés pour l'ensemble des membres du groupement.

le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes : conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception-réalisation, conduite de travaux en réhabilitation, architecte d'état ou Dplg disposant de qualification en réhabilitation, économiste de la construction, ingénierie fluides, ingénierie thermique et performance énergétique (génie climatique et optimisation énergétique), ingénierie Bim : compétence Bim de Niveau 2 et Assistance Relation Locataires (Arl)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Moyens humains globaux sur les trois dernières années de chaque membre du groupement. Les moyens humains présentés devront permettre au groupement d'aborder plusieurs chantiers de manière simultanée (opération multisites);

-Formation avancée à l'utilisation d'un logiciel de technologie Bim de Niveau 2 ;

-Titre d'études/Cv/certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ;

-Moyens matériels et équipements techniques adaptés à l'opération dont un logiciel Bim ;

-Liste des certificats de qualifications professionnelles : certificats ou tous documents justifiant les compétences exigées dans le cadre de la constitution du groupement ;

-Certification Rge et Rge Etudes (Reconnu Garant de l'Environnement)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

hormis pour le Bet acoustique, si le groupement souhaite s'adjoindre de cette compétence, interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

une retenue de garantie et une avance de 10% est accordée dans les conditions prévues au contrat.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

modalité de financement : par des emprunts, des fonds propres et des subventions

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité professionnelles : sur la base de 9 références : 5 références du mandataire du groupement (entreprise(s) de travaux), 2 références pour l'architecte et 2 références du bureau d'études thermiques et fluides en cours d'exécution ou exécutées ces 5 dernières années et mentionnant les éléments suivants : le nom de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le mode de dévolution, le coût de l'opération (valorisé dans l'analyse), le nombre de logements individuels (valorisé dans l'analyse),avancement de l'opération (valorisé dans l'analyse), date de livraison, membre(s) du groupement ayant participé (valorisé dans l'analyse), opération multisites (valorisée dans l'analyse), rénovation énergétique (valorisée dans l'analyse), traitement de l'amiante (valorisé dans l'analyse) et travaux en site occupés (valorisé dans l'analyse).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :

- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;

- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante

: Habitat 76

112 Boulevard d'Orléans

CS 72042

76040 ROUEN Cedex 1

Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 100 000,00 EUR HT par lot. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivants les modalités du règlement de consultation en phase offre).

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental qui seront détaillées au cahier des charges en phase offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 252-669078 (2021-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation

Valeur totale du marché: 52 883 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469188
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-669078
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: SOGEA Nord Ouest
Adresse postale: 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 22 047 000 EUR 💰
Nom: Bouygues batiment grand ouest
Adresse postale: 4 rue Saint Eloi
Valeur totale du marché: 30 836 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 147-469188 (2023-07-28)

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