Réhabilitation énergétique de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation.
restriction de participation : présence de la mission architecte dans le groupement (architecte Dplg ou architecte d'état loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'ordre des architectes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation énergétique de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées...”
Titre
Réhabilitation énergétique de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
21039 Pf
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation.
restriction de participation :...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation.
restriction de participation : présence de la mission architecte dans le groupement (architecte Dplg ou architecte d'état loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'ordre des architectes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Conformément au Code de la commande publique, si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, et donc arriverait...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Conformément au Code de la commande publique, si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, et donc arriverait premier au classement sur les deux lots, l'Office effectuera un choix de la répartition des lots dans le sens le plus favorable financièrement au candidat. Le lot non dévolu au candidat sera attribué au candidat situé en seconde position
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: 440 pavillons
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité professionnelles : sur la base de 9 références : 5 références du mandataire du groupement (entreprise(s) de travaux), 2 références pour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité professionnelles : sur la base de 9 références : 5 références du mandataire du groupement (entreprise(s) de travaux), 2 références pour l'architecte et 2 références du bureau d'études thermiques et fluides en cours d'exécution ou exécutées ces 5 dernières années et mentionnant les éléments suivants : le nom de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le mode de dévolution, le coût de l'opération (valorisé dans l'analyse), le nombre de logements individuels (valorisé dans l'analyse),avancement de l'opération (valorisé dans l'analyse), date de livraison, membre(s) du groupement ayant participé (valorisé dans l'analyse), opération multisites (valorisée dans l'analyse), rénovation énergétique (valorisée dans l'analyse), traitement de l'amiante (valorisé dans l'analyse) et travaux en site occupés (valorisé dans l'analyse).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les travaux sur les pavillons en étiquette G devront être réalisés avant la fin 2024 soit en 18 mois environ”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 557 pavillons
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
“Le chiffre d'affaires total annuel minimal du groupement (chiffre d'affaires des membres du groupement qui seront en charge de l'exécution des prestations)...”
Le chiffre d'affaires total annuel minimal du groupement (chiffre d'affaires des membres du groupement qui seront en charge de l'exécution des prestations) doit être :
-Pour le lot 1 : de 9,5 millions d'euros ;
-Pour le lot 2 : de 15 millions d'euros.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter, pour analyse, les extraits de bilans et comptes d'exploitation des trois dernières années des membres du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter la grille de candidature pour les capacités financières et techniques et les guides de présentation au format powerpoint pour les références et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter la grille de candidature pour les capacités financières et techniques et les guides de présentation au format powerpoint pour les références et les compétences Bim. Le mandataire remettra les documents consolidés pour l'ensemble des membres du groupement.
le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes : conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception-réalisation, conduite de travaux en réhabilitation, architecte d'état ou Dplg disposant de qualification en réhabilitation, économiste de la construction, ingénierie fluides, ingénierie thermique et performance énergétique (génie climatique et optimisation énergétique), ingénierie Bim : compétence Bim de Niveau 2 et Assistance Relation Locataires (Arl)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Moyens humains globaux sur les trois dernières années de chaque membre du groupement. Les moyens humains présentés devront permettre au groupement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Moyens humains globaux sur les trois dernières années de chaque membre du groupement. Les moyens humains présentés devront permettre au groupement d'aborder plusieurs chantiers de manière simultanée (opération multisites);
-Formation avancée à l'utilisation d'un logiciel de technologie Bim de Niveau 2 ;
-Titre d'études/Cv/certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ;
-Moyens matériels et équipements techniques adaptés à l'opération dont un logiciel Bim ;
-Liste des certificats de qualifications professionnelles : certificats ou tous documents justifiant les compétences exigées dans le cadre de la constitution du groupement ;
-Certification Rge et Rge Etudes (Reconnu Garant de l'Environnement)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
hormis pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
hormis pour le Bet acoustique, si le groupement souhaite s'adjoindre de cette compétence, interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie et une avance de 10% est accordée dans les conditions prévues au contrat.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
modalité de financement : par des emprunts, des fonds propres et des subventions
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante
: Habitat 76
112 Boulevard d'Orléans
CS 72042
76040 ROUEN Cedex 1
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 100 000,00 EUR HT par lot. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivants les modalités du règlement de consultation en phase offre).
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental qui seront détaillées au cahier des charges en phase offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 252-669078 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 883 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-669078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SOGEA Nord Ouest
Adresse postale: 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 047 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues batiment grand ouest
Adresse postale: 4 rue Saint Eloi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 836 900 💰
Source: OJS 2023/S 147-469188 (2023-07-28)