forme du marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitation des Résidences Val Druel 2 et 3 à Dieppe (avec fournitures de données informatisées pour la gestion)
21034 Pf”
Produits/services: Travaux d'isolation📦
Brève description:
“forme du marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en...”
Brève description
forme du marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“forme du marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en...”
Description du marché
forme du marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“hiérarchisation selon les critères suivants :Capacités professionnelles : présentation de 5 références par candidat ou par groupement d'entreprises-nom du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
hiérarchisation selon les critères suivants :Capacités professionnelles : présentation de 5 références par candidat ou par groupement d'entreprises-nom du maître d'ouvrage-intitulé de l'opération-localisation de l'opération-durée du marché avec la date de début-montant de l'opération-présence d'amiante sous-section Iii et Iv-Intervention en site occupé-mission d'opc traitée sur l'opération-nombre de logements et de résidence en réhabilitation énergétiqueil est joint à l'avis d'appel à la concurrence :- le guide de présentation Powerpoint des références, à compléter par le candidat ;- la grille d'analyse de la candidature, à compléter par le candidat ;- le pré-programme de la phase candidature ;- les plannings prévisionnels (Val Druel 2 et 3) ;- les planspièces à remettre lors du dépôt de la candidature :- grille d'analyse de la candidature pour les capacités financières et techniques ;- guide de présentation Powerpoint des références pour les capacités professionnelles ;En cas de groupement, les documents à remettre devront être complétés par le mandataire du groupement
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;-Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années de chaque cotraitant (Ca global du groupe, de l'établissement et part de Ca...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années de chaque cotraitant (Ca global du groupe, de l'établissement et part de Ca de l'établissement exécutant liée à l'objet du marché)
“le chiffre d'affaires total de l'entreprise ou du groupement (établissement en charge de l'exécution) de 12m euro(s) (soit 2 fois le montant du marché)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)-liste des certificats de qualifications professionnelles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacités techniques :-Moyens matériels et équipements techniques adaptés au projet, dont au minimum un logiciel Bim ;-Moyens humains globaux sur les trois...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
capacités techniques :-Moyens matériels et équipements techniques adaptés au projet, dont au minimum un logiciel Bim ;-Moyens humains globaux sur les trois dernières années de l'entreprise ou de chaque membre du groupement) avec au minimum 1 personne maîtrisant l'utilisation d'un logiciel Bim ;-Indication des titres d'études et professionnels / Cv / certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues.-liste des certificats de qualifications professionnelles :*Certification Rge (Reconnu Garant de l'environnement), Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début et durant l'exécution du marché.*les attestations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour le personnel encadrant et les opérateurs. Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche ; pour les obtenir et qu'un nombre suffisant de salariés en sera titulaire au début de l'exécution du marché ;*Attestations de formation au risque amiante en Sous-Section Iv conformément aux dispositions prévues du Code du Travail ;*Traitement de l'amiante, certificat Qualibat 1552 ou Afnor Global, certification et attestation de formation sous-section Iii
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie de 5,0 % est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie de 5,0 % est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10,0% dans les conditions prévues au contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Financement : par des subventions, emprunts et des fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :Habitat 76112 Boulevard d'orléans76100 RouenLa signature électronique des documents n'est pas exigée, à ce stade de cette consultation.Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format "Cades".Les certificats de signature doivent être conformes à la norme eidas de niveau " Qualifié". Les certificats Rgs** Émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration.Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.Les frais d'accès au réseau et au recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Numéro de la consultation : 21034 PF
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 151-398857 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“forme du marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en...”
Brève description
forme du marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 366 900 💰
Description
Description du marché:
“forme du marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en...”
Description du marché
forme du marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-398857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ma-2022-049
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Batiment Grand Ouest
Adresse postale: 4 rue Saint Eloi
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 366 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 185-522758 (2022-09-21)