REHABILITATION DES BASSINS DE RETENTIONS ANTIPOLLUTION 2022

Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)

Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants pour les 3 lots : Installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement, Travaux de dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place, Mise hors d'eau du bassin, Travaux de réseau de drainage, géotextile, géomembrane PEHD, nappe tridimensionnelle, Travaux de mise en oeuvre d'une protection mécanique en fond de bassin et sur une partie des berges, Travaux nettoyage, engazonnement reprise ouvrages entrée/sortie, Travaux de rampe d'accès aux bassins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BHD Environnement
• Seine TP

Qui ?

• Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-13	Avis de marché
2022-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Numéro de référence: PR2020000232
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__8ylJ6JLaD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-526542
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NEANT
Intitulé du lot: Lot 1 - 4 Bassins antipollution sur A13 - Centre Bourg-Achard
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de réhabilitation de bassins antipollution : Mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en oeuvre de protection mécanique en fond de bassin/berges, travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie, travaux de rampe d'accès aux bassinsA titre indicatif, information surface développée des bassins concernés : total du lot 11500m²

Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 2 - 3 Bassins antipollution sur A13 - Centre Gaillon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Lot 3 - 2 Bassins antipollution sur A29 - Centre Yvetot/Saint-Romain
Numéro du lot: 3
Brève description:

Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

A- Références :Présentation d'une liste des travaux, notamment de travaux de nature similaire à ceux du présent marché sur autoroute en service, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;B- Effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;E- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire d'Autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SAPN - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 202-526542 (2021-10-13)

Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 620 486 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-206594
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-526542
Numéro JO-S: 76

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: Seine tp
Adresse postale: 12 rue de l'Abbaye BP 11
Commune postale: Notre-dame-de- bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: BHD Environnement
Adresse postale: ZI La Sangle rue de l'Atlantique
Commune postale: Nort-sur-erdre
Code postal: 44390
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 719 967 EUR 💰
549 383 EUR 💰
351 136 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
13
7
Source: OJS 2022/S 076-206594 (2022-04-14)

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