Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants pour les 3 lots : Installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement, Travaux de dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place, Mise hors d'eau du bassin, Travaux de réseau de drainage, géotextile, géomembrane PEHD, nappe tridimensionnelle, Travaux de mise en oeuvre d'une protection mécanique en fond de bassin et sur une partie des berges, Travaux nettoyage, engazonnement reprise ouvrages entrée/sortie, Travaux de rampe d'accès aux bassins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: REHABILITATION DES BASSINS DE RETENTIONS ANTIPOLLUTION 2022
PR2020000232
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Brève description:
“Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants pour les 3 lots : Installation de chantier, signalisation de chantier, études...”
Brève description
Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants pour les 3 lots : Installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement, Travaux de dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place, Mise hors d'eau du bassin, Travaux de réseau de drainage, géotextile, géomembrane PEHD, nappe tridimensionnelle, Travaux de mise en oeuvre d'une protection mécanique en fond de bassin et sur une partie des berges, Travaux nettoyage, engazonnement reprise ouvrages entrée/sortie, Travaux de rampe d'accès aux bassins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - 4 Bassins antipollution sur A13 - Centre Bourg-Achard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation de bassins antipollution : Mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en...”
Description du marché
Travaux de réhabilitation de bassins antipollution : Mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en oeuvre de protection mécanique en fond de bassin/berges, travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie, travaux de rampe d'accès aux bassinsA titre indicatif, information surface développée des bassins concernés : total du lot 11500m²
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - 3 Bassins antipollution sur A13 - Centre Gaillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation de bassins antipollution : Mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en...”
Description du marché
Travaux de réhabilitation de bassins antipollution : Mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en oeuvre de protection mécanique en fond de bassin/berges, travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie, travaux de rampe d'accès aux bassinsA titre indicatif, information surface développée des bassins concernés : total du lot 6200m²
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - 2 Bassins antipollution sur A29 - Centre Yvetot/Saint-Romain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation de bassins antipollution : Mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en...”
Description du marché
Travaux de réhabilitation de bassins antipollution : Mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en oeuvre de protection mécanique en fond de bassin/berges, travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie, travaux de rampe d'accès aux bassinsA titre indicatif, information surface développée des bassins concernés : total du lot 5300m²
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A- Références :Présentation d'une liste des travaux, notamment de travaux de nature similaire à ceux du présent marché sur autoroute en service, exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
A- Références :Présentation d'une liste des travaux, notamment de travaux de nature similaire à ceux du présent marché sur autoroute en service, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;B- Effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;E- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette...”
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SAPN - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2021/S 202-526542 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 620 486 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-526542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-101-224
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“SAPN - Réhabilitation des bassins de rétentions antipollution 2022 - Lot 1 : 4 bassins - Centre de Bourg-Achard”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Seine tp
Adresse postale: 12 rue de l'Abbaye BP 11
Commune postale: Notre-dame-de- bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: BHD Environnement
Adresse postale: ZI La Sangle rue de l'Atlantique
Commune postale: Nort-sur-erdre
Code postal: 44390
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 719 967 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Espaces verts
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“SAPN - Réhabilitation des bassins de rétentions antipollution 2022 - Lot 2 : 3 bassins - Centre de Gaillon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549 383 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“SAPN - Réhabilitation des bassins de rétentions antipollution 2022 - Lot 3 : 2 bassins - Centre de Yvetot/St-Romain” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 136 💰
Source: OJS 2022/S 076-206594 (2022-04-14)