Réhabilitation d'ouvrages d'assainissement (quatre lots)

Métropole Européenne de Lille

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire métropolitain, répartie en quatre lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 21EA13
Brève description:

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire métropolitain, répartie en quatre lots géographiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216559 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=524751&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330284
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Montant minimal quadriennal: 1 500.000 EUR HT, montant maximal quadriennal: 6 000 000 EUR HT. Le chemisage continu ne peut pas être sous-traité.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Un lot maximum peut être attribué à un même soumissionnaire. L'article 6.4 du règlement de la consultation précise les règles applicables lorsque la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lot supérieur à ce nombre maximal.

Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des unités territoriales de Lille-Seclin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des unités territoriales de Lille-Seclin.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

Montant minimal quadriennal: 1 500.000 EUR HT, montant maximal quadriennal: 6 000 000 EUR HT. Le chemisage continu ne peut pas être sous-traité.

Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des unités territoriales de Roubaix-Villeneuve-d'Ascq
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des unités territoriales de Roubaix-Villeneuve-d'Ascq.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimal quadriennal: 1 500 000 EUR HT, montant maximal quadriennal: 6 000 000 EUR HT. Le chemisage continu ne peut pas être sous-traité.

Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des unités territoriales de Marcq-la-Bassée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des unités territoriales de Marcq-la-Bassée.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimal quadriennal: 2 000 000 EUR HT, montant maximal quadriennal: 8 000 000 EUR HT. Le chemisage continu ne peut pas être sous-traité.

Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des unités territoriales de Tourcoing-Armentières
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des unités territoriales de Tourcoing-Armentières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou DC1 complété;

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne sur les trois dernières années du chiffre d'affaires global du candidat doit au moins être égal à 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle: Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Cette liste doit comporter au moins:

— dix chantiers relatifs au chemisage continu (chapitre 1: chemisage continu polymérisé en place);

— cinq chantiers dans les chapitres suivants:

—— chapitre 2: tubage par tuyau continu avec espace annulaire;

—— chapitre 3: tubage par tuyaux courts avec espace annulaire;

—— chapitre 4: injection d'étanchement;

—— chapitre 5: chemisage partiel;

—— chapitre 6: robot à fonctions multiples;

—— chapitre 7: tubage après éclatement;

—— chapitre 8: hydro-démolition;

—— chapitre 9: travaux de génie civil préparatoires;

—— chapitre 10: travaux de génie civil par injection;

—— chapitre 11: travaux de génie civil sur ouvrage;

—— chapitre 12: travaux regards de visites;

—— chapitre 13: prestations diverses.

Le candidat présentera un seul chantier dans cinq chapitres différents. Il ne peut pas proposer deux chantiers se référant au même chapitre (chapitres 2 à 13).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Contact
Point de contact: Mme Hennebique Daisy — direction «Commande publique» —services «Marchés publics» — CSP technique — services urbains
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévu en juin 2025.

Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Pour chaque lot, les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres suivants:

— la valeur technique, pondérée à 30 %, sera analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants:

—— pertinence de la démarche environnementale, démarche qualité et autocontrôles: 4 points — projet-type nº 1 «chemisage continu»: 12 points — projet-type nº 2 «réhabilitations ponctuelles»: 8 points — projet-type nº 3 «mise en place de coque et ventilation»: 4 points — projet-type nº 4 «hydro démolition»: 2 points. Le mémoire technique est établi sur la base du cadre du mémoire technique;

— le prix, pondéré à 70 %, réparti de la façon suivante:

—— le prix sera apprécié, à hauteur de 35 %, au regard…

… du montant total issu de l'application des prix unitaires remis par le soumissionnaire aux quantités fixées dans liste des quantités moyennes estimées;

… de projets-types établis par le pouvoir adjudicateur non joints aux documents de la consultation validés avant l'ouverture des offres et jugés selon la formule suivante. Budget «Assainissement» — section «Investissement». Délibération nº 21c0109 du conseil du 19.2.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-330284 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire métropolitain, répartie en 4 lots géographiques

Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies CS 70043

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017332
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-330284
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

montant minimal quadriennal: 1 500.000 eur ht, montant maximal quadriennal: 6 000 000 eur (H.T.). Le chemisage continu ne peut pas être sous-traité

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territoriales de LILLE-SECLIN
Brève description:

travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territoriales de LILLE-SECLIN

Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées

Informations complémentaires:

montant minimal quadriennal: 1 500.000 eur ht, montant maximal quadriennal: 6 000 000 eur (H.T.). Le chemisage continu ne peut pas être sous-traité

Intitulé du lot: travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territoriales de ROUBAIX-VILLENEUVE D'Ascq
Brève description:

travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territoriales de ROUBAIX-VILLENEUVE D'Ascq

Intitulé du lot: travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territoriales de marcq-la bassee
Brève description:

travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territoriales de marcq-la bassee

Informations complémentaires:

montant minimal quadriennal: 2 000 000 eur ht, montant maximal quadriennal: 8 000 000 eur (H.T.). Le chemisage continu ne peut pas être sous-traité

Intitulé du lot: travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territoriales de TOURCOING-ARMENTIERES
Brève description:

travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territoriales de TOURCOING-ARMENTIERES

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: colas France
Adresse postale: 121 rue Paul Fort, RDC gauche
Commune postale: Montlhery
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: sade compagnie generale de travaux D'Hydraulique
Adresse postale: 3 Avenue St Pierre
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.sade-cgth.fr/ 🌏
Nom: video injection insituform
Adresse postale: za Le Pont Rouge
Commune postale: Tremuson
Code postal: 22440
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.video-injection-insituform.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: m3r S.A. (Manchettes Résines et Réhabilitation de Réseaux) mandataire du groupement M3r/Claisse ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 5, Rue Ettore Bugatti BP 60071 Linas
Commune postale: Montlhery Cedex
Code postal: 91312
Adresse Internet: http://www.m3r.fr/ 🌏
Nom: claisse environnement
Adresse postale: 4 Rue Léon Gambetta - cS 90068
Commune postale: St Andre Lez Lille Cedex
Code postal: 59872
Adresse Internet: http://www.claisse-environnement.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hennebique Daisy - direction "Commande publique" -services "Marchés publics" - CSP technique - services urbains

Référence
Informations complémentaires

les contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. - service Documentation et Archives - guichet unique. Les marchés ont été notifiés le 17 décembre 2021 pour les lots 1 et 2 et le 20 décembre 2021 pour les lots 3 et 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 010-017332 (2022-01-11)

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