Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation d'ouvrages d'assainissement (quatre lots)
21EA13
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire métropolitain, répartie en quatre lots géographiques.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Un lot maximum peut être attribué à un même soumissionnaire. L'article 6.4 du règlement...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Un lot maximum peut être attribué à un même soumissionnaire. L'article 6.4 du règlement de la consultation précise les règles applicables lorsque la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lot supérieur à ce nombre maximal.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des unités territoriales de Lille-Seclin” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des unités territoriales de Lille-Seclin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal quadriennal: 1 500.000 EUR HT, montant maximal quadriennal: 6 000 000 EUR HT. Le chemisage continu ne peut pas être sous-traité.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des unités territoriales de Roubaix-Villeneuve-d'Ascq” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des unités territoriales de Roubaix-Villeneuve-d'Ascq.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal quadriennal: 1 500 000 EUR HT, montant maximal quadriennal: 6 000 000 EUR HT. Le chemisage continu ne peut pas être sous-traité.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des unités territoriales de Marcq-la-Bassée” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des unités territoriales de Marcq-la-Bassée.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal quadriennal: 2 000 000 EUR HT, montant maximal quadriennal: 8 000 000 EUR HT. Le chemisage continu ne peut pas être sous-traité.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des unités territoriales de Tourcoing-Armentières” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des unités territoriales de Tourcoing-Armentières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou DC1 complété;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“La moyenne sur les trois dernières années du chiffre d'affaires global du candidat doit au moins être égal à 500 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Cette liste doit comporter au moins:
— dix chantiers relatifs au chemisage continu (chapitre 1: chemisage continu polymérisé en place);
— cinq chantiers...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Cette liste doit comporter au moins:
— dix chantiers relatifs au chemisage continu (chapitre 1: chemisage continu polymérisé en place);
— cinq chantiers dans les chapitres suivants:
—— chapitre 2: tubage par tuyau continu avec espace annulaire;
—— chapitre 3: tubage par tuyaux courts avec espace annulaire;
—— chapitre 4: injection d'étanchement;
—— chapitre 5: chemisage partiel;
—— chapitre 6: robot à fonctions multiples;
—— chapitre 7: tubage après éclatement;
—— chapitre 8: hydro-démolition;
—— chapitre 9: travaux de génie civil préparatoires;
—— chapitre 10: travaux de génie civil par injection;
—— chapitre 11: travaux de génie civil sur ouvrage;
—— chapitre 12: travaux regards de visites;
—— chapitre 13: prestations diverses.
Le candidat présentera un seul chantier dans cinq chapitres différents. Il ne peut pas proposer deux chantiers se référant au même chapitre (chapitres 2 à 13).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement prévu en juin 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats...”
Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Pour chaque lot, les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres suivants:
— la valeur technique, pondérée à 30 %, sera analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants:
—— pertinence de la démarche environnementale, démarche qualité et autocontrôles: 4 points — projet-type nº 1 «chemisage continu»: 12 points — projet-type nº 2 «réhabilitations ponctuelles»: 8 points — projet-type nº 3 «mise en place de coque et ventilation»: 4 points — projet-type nº 4 «hydro démolition»: 2 points. Le mémoire technique est établi sur la base du cadre du mémoire technique;
— le prix, pondéré à 70 %, réparti de la façon suivante:
—— le prix sera apprécié, à hauteur de 35 %, au regard du montant total issu de l'application des prix unitaires remis par le soumissionnaire aux quantités fixées dans liste des quantités moyennes estimées;
—— le prix sera apprécié, à hauteur de 35 %, au regard de projets-types établis par le pouvoir adjudicateur non joints aux documents de la consultation validés avant l'ouverture des offres et jugés selon la formule suivante. Budget «Assainissement» — section «Investissement». Délibération nº 21c0109 du conseil du 19.2.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 126-330284 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies CS 70043
Personne de contact:
“Mme Hennebique Daisy - direction "Commande publique" -services "Marchés publics" - CSP technique - services urbains”
Objet Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation d'ouvrages d'assainissement (4 lots)
21EA13
Brève description:
“travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire métropolitain, répartie en 4 lots géographiques”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territoriales de LILLE-SECLIN” Description
Description du marché:
“travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territoriales de LILLE-SECLIN” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant minimal quadriennal: 1 500.000 eur ht, montant maximal quadriennal: 6 000 000 eur (H.T.). Le chemisage continu ne peut pas être sous-traité” Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territoriales de ROUBAIX-VILLENEUVE D'Ascq” Description
Description du marché:
“travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territoriales de ROUBAIX-VILLENEUVE D'Ascq” Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territoriales de marcq-la bassee” Description
Description du marché:
“travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territoriales de marcq-la bassee”
Informations complémentaires:
“montant minimal quadriennal: 2 000 000 eur ht, montant maximal quadriennal: 8 000 000 eur (H.T.). Le chemisage continu ne peut pas être sous-traité” Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territoriales de TOURCOING-ARMENTIERES” Description
Description du marché:
“travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territoriales de TOURCOING-ARMENTIERES”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-330284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21EA1301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de réhabilitation des réseaux d'assainis?sement sur les communes des Unités Territoriales de LILLE-SECLIN”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: 121 rue Paul Fort, RDC gauche
Commune postale: Montlhery
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.colas.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“chemisage partiel, robot à fonctions multiples, injection d'étanchement, travaux de génie civil par injection, prestations d'hydro démolition”
2️⃣
Numéro de contrat: 21EA13
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territo?Riales de ROUBAIX-VILLENEUVE D'Ascq” Nom et adresse du contractant
Nom: sade compagnie generale de travaux D'Hydraulique
Adresse postale: 3 Avenue St Pierre
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Région: Nord🏙️
URL: https://www.sade-cgth.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“réhabilitation partielle, travaux préparation, petit génie civil, travaux d'injection”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territoriales de marcq-la bassee” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: video injection insituform
Adresse postale: za Le Pont Rouge
Commune postale: Tremuson
Code postal: 22440
Région: Bretagne🏙️
URL: https://www.video-injection-insituform.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes des Unités Territoriales de TOURCOING-ARMENTIERES” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“m3r S.A. (Manchettes Résines et Réhabilitation de Réseaux) mandataire du groupement M3r/Claisse ENVIRONNEMENT”
Adresse postale: 5, Rue Ettore Bugatti BP 60071 Linas
Commune postale: Montlhery Cedex
Code postal: 91312
URL: http://www.m3r.fr/🌏
Nom: claisse environnement
Adresse postale: 4 Rue Léon Gambetta - cS 90068
Commune postale: St Andre Lez Lille Cedex
Code postal: 59872
URL: http://www.claisse-environnement.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux d'éclatement, hydrodémolition, relevés scanner,
“les contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. -...”
les contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. - service Documentation et Archives - guichet unique. Les marchés ont été notifiés le 17 décembre 2021 pour les lots 1 et 2 et le 20 décembre 2021 pour les lots 3 et 4
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2022/S 010-017332 (2022-01-11)