Objet Champ d'application du marché
Titre: Référencement concertation 2021
2021DOS0128816
Produits/services: Services de conseil en relations publiques📦
Brève description: Conseil et accompagnement dans la réalisation des actions de concertation.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Description du marché:
“Le présent marché vise à référencer plusieurs agences/cabinets conseil pour accompagner les entités du groupe SNCF dans la conception et la mise en œuvre...”
Description du marché
Le présent marché vise à référencer plusieurs agences/cabinets conseil pour accompagner les entités du groupe SNCF dans la conception et la mise en œuvre d’actions de concertation et plus largement de dialogue territorial ou de relations institutionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 10
Nombre maximum: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen des documents remis, la SA analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen des documents remis, la SA analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
— santé financière du candidat: 10 %,
— capacité du candidat à déployer une démarche RSE: 20 %,
— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF: 10 %,
— capacité à accompagner le groupe SNCF dans le domaine objet du marché (conseil et accompagnement dans la réalisation des actions de concertation): 30 %,
— compatibilité de l'organisation, de la démarche de contrôle de qualité et des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF: 30 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
— les documents administratifs (Kbis ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
— les documents administratifs (Kbis ou équivalent, copie d'attestation d'assurance pour risques professionnels, attestation de régularité fiscale, attestation Urssaf, déclaration des travailleurs étrangers, charte fournisseurs anti-corruption signée, lettre d'engagement RSE signée, déclaration sur l'honneur pour marchés publics signée), via Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-haut (sauf pour le DC1) doit être transmise par chacun des membres du groupement.
Les imprimés DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Adresse internet de connexion de Provigis: https://www.provigis.com/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, à renseigner dans l'onglet «1.Situation financière» du document «RFTCON_Formulaire JOUE.xlsx» (qui est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html),
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une copie des comptes de résultat pour les trois derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SA.
“Chiffre d’affaires annuel total de l'exercice 2019 de l’entreprise ou le cas échéant, du groupement d’entreprises: 400 000 EUR minimum” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— les onglets «2. Ressources», «3. Références», et «4. Démarche RSE» du document «RFTCON_Formulaire JOUE.xlsx» dûment complétés et accompagnés des documents demandés.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et selon les critères de notation cités au II.2.9).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
La version projet du dossier de consultation (cahier des charges, règlement de consultation et ses annexes, CPS et ses annexes) est disponible gratuitement en accès non restreint à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I).
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme [accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)]. Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de SNCF, disponibles sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 077-198660 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Référencement Concertation 2021
2021DOS0128816
Brève description: Conseil et accompagnement dans la réalisation des actions de concertation
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Description du marché:
“Le présent marché vise à référencer plusieurs agences/cabinets conseil pour accompagner les entités du Groupe SNCF dans la conception et la mise en œuvre...”
Description du marché
Le présent marché vise à référencer plusieurs agences/cabinets conseil pour accompagner les entités du Groupe SNCF dans la conception et la mise en œuvre d’actions de concertation et plus largement de dialogue territorial ou de relations institutionnelles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-198660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Référencement concertation 2021
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Conseil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Komenvoir
Commune postale: Toulouse
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mediapilote
Commune postale: Bordeaux
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Eker
Commune postale: Paris
Nom: Vectuel
Commune postale: Noisy Le Grand
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Parimage
Nom: Eclectic Expérience
Commune postale: Marseille
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Res publica
Commune postale: Arcueil
Nom: LGDB Consultants (Epiceum)
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Rouge vif
Commune postale: Versailles
Nom: MD Conseil & associés
Commune postale: Lille
Nom: 2Concert
Commune postale: Bègles
Nom: Planete publique
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Strat&act’
Nom: Setec organisation
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: NICAYA Conseil
Commune postale: Venelles
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sennse communication & concertation
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 203-531637 (2021-10-14)