Réfection du local plonge batterie du restaurant d'entreprise

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché concerne la réfection et l'agrandissement du local plonge batterie du restaurant d'entreprise, comprenant la fourniture et l'installation de tout l'équipement du local ainsi que l’installation de modules provisoires permettant d’éviter toute interruption de service.
La remise aux normes d’hygiène des murs, sols et plafonds, la redistribution des alimentations fluides et électriques, la reprise des évacuations ainsi que la rénovation de la ventilation du local sont également comprises dans le cadre des travaux tous corps d’état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-27	Avis de marché
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformation de cuisines ou de restaurants
Numéro de référence: B21-04447
Brève description:

Le marché concerne la réfection et l'agrandissement du local plonge batterie du restaurant d'entreprise, comprenant la fourniture et l'installation de tout l'équipement du local ainsi que l’installation de modules provisoires permettant d’éviter toute interruption de service. La remise aux normes d’hygiène des murs, sols et plafonds, la redistribution des alimentations fluides et électriques, la reprise des évacuations ainsi que la rénovation de la ventilation du local sont également comprises dans le cadre des travaux tous corps d’état.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformation de cuisines ou de restaurants 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de restaurant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.gallibour@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234527 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-272712
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-060547
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Tous les personnels intervenants devront être titulaires d’un «Laisser passer entreprise» délivré par la cellule de contrôle gouvernemental du Centre de Valduc.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La remise aux normes d’hygiène des murs, sols et plafonds, la redistribution des alimentations fluides et électriques, la reprise des évacuations ainsi que la rénovation de la ventilation du local sont également comprises dans le cadre des travaux tous corps d’état.

Les prestations comprennent:

— l'ensemble des études associées à l'agrandissement du local plonge batterie (notamment étude d'ergonomie des postes de travail, analyse de risque liée à l'hygiène alimentaire, plans…);

— la préparation aux travaux et la mise en place de confinement entre les zones de travaux et la zone en exploitation;

— le déplacement d’un bungalow de stockage existant et du local poubelle;

— l’étude, la fourniture et la mise en place de modules temporaires destinées à accueillir l’exploitant durant la réfection des locaux existants, leurs raccordements aux utilités, la jonction de ces modules au bâtiment existant;

— le transfert des équipements de l’exploitant vers les modules temporaires;

— la réfection et la modification des locaux existants: mise en place d’un nouveau faux-plafond et son isolation thermique, reprise du réseau électrique, des alimentations en fluides et de toutes les évacuations, rénovation de l’éclairage en dalles Led, mise en place de trois portes doubles battantes à oculus;

— la dépose de la ventilation existante;

— l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service d’un nouveau…

… réseau aéraulique, permettant un maintien des conditions ambiantes;

… système de lave-batterie et de son environnement (adoucisseur, tables inox, douchette, rayonnages à clayettes amovibles, etc.);

— l’installation et les raccordements d’un évier deux bacs (eau chaude, eau froide et évacuations associées).

Les prestations seront réalisées en respect des règles d’hygiène alimentaire et de la démarche HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point).

Ce restaurant sert 1 000 repas par jour, tous les jours ouvrés.

Les caractéristiques du local plonge sont les suivantes:

— surface au sol: 60 m

— hauteur sous faux-plafond: 3 m,

— volume: 180 m

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Option 1: location et raccordement d’un bac à graisses provisoire durant les travaux.

Option 2: prolongation de la location du module 2 en fin de travaux pour une durée d’un an.

Option 2.1: location du module 2 pour trois mois supplémentaires à l'issue de la durée prévue à l’option 2.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Valduc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte-déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.

Ce document est joint au présent avis de marché sur PLACE à l'adresse suivante: https://marchespublics.gouv.fr

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique.Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait -K-bis ou équivalent;

— la copie d'attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient des garanties en rapport de l'importance et des spécificités des prestations. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier);

— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:

— les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, courriel);

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes);

— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations;

— des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens…). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat;

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité,certifications ou qualifications en cours de validité).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Gallibour
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:

1) en application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé.

Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Remise des candidatures.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»);

b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

c) les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Mme Warcollier — tél. +33 686467866 (puis M. Paris — tél. +33 673371845 et en dernier lieu Mme Gallibour — tél. +33 380234527).

La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie aux articles L. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2021/S 104-272712 (2021-05-27)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne : - La réfection et l'agrandissement du local plonge batterie du restaurant d'entreprise, comprenant la fourniture et l'installation de tout l'équipement du local ; - La remise aux normes d’hygiène des murs, sols et plafonds, la redistribution des alimentations fluides et électriques, la reprise des évacuations ainsi que la rénovation de la ventilation du local sont également comprises dans le cadre des travaux tous corps d’état ; - La location et raccordement d’un bac à graisses provisoire pendant la durée des travaux ; - La location du bâtiment modulaire 2 pour une durée d'un an à compter de l'achèvement des travaux et dépose du bâtiment modulaire en fin de location.

Valeur totale du marché: 494606.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Is sur tille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382061
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-272712
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne :

- La réfection et l'agrandissement du local plonge batterie du restaurant d'entreprise, comprenant la fourniture et l'installation de tout l'équipement du local ;

- La remise aux normes d’hygiène des murs, sols et plafonds, la redistribution des alimentations fluides et électriques, la reprise des évacuations ainsi que la rénovation de la ventilation du local sont également comprises dans le cadre des travaux tous corps d’état ;

- La location et raccordement d’un bac à graisses provisoire pendant la durée des travaux ;

- La location du bâtiment modulaire 2 pour une durée d'un an à compter de l'achèvement des travaux et dépose du bâtiment modulaire en fin de location.

Les prestations comprennent :

- l'ensemble des études associées à l'agrandissement du local plonge batterie (notamment étude d'ergonomie des postes de travail, analyse de risque liée à l'hygiène alimentaire, plans, ...) ;

- la préparation aux travaux et la mise en place de confinement entre les zones de travaux et la zone en exploitation ;

- le déplacement d’un bungalow de stockage existant et du local poubelle ;

- l’étude, la fourniture et la mise en place de modules temporaires destinées à accueillir l’exploitant durant la réfection des locaux existants, leurs raccordements aux utilités, la jonction de ces modules au bâtiment existant ;

- le transfert des équipements de l’exploitant vers les modules temporaires ;

- la réfection et la modification des locaux existants : mise en place d’un nouveau faux-plafond et son isolation thermique, reprise du réseau électrique, des alimentations en fluides et de toutes les évacuations, rénovation de l’éclairage en dalles Led, mise en place de trois portes doubles battantes à oculus...

- la dépose de la ventilation existante ;

- l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service…

… d’un nouveau réseau aéraulique, permettant un maintien des conditions ambiantes ;

… d’un nouveau système de lave-batterie et de son environnement (adoucisseur, tables inox, douchette, rayonnages à clayettes amovibles, etc.),

- l’installation et les raccordements d’un évier 2 bacs (eau chaude, eau froide et évacuations associées).

Description des options:

La prolongation de la durée de location du bâtiment modulaire 2 pour une durée supplémentaires de 3 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Valduc

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai / Optimisation du délai
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Santé/Sécurité
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: Ineo nucleaire
Adresse postale: 30 RUE DE LA POUDETTE
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69627
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Engie energie services - cofely
Adresse postale: Faubourg de l’Arche, 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92930
Pays: Paris 🏙️
Nom: Vitrey conception
Adresse postale: ZA Des Pommiers
Commune postale: Villiers sur suize
Code postal: 52210
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 494606.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie GALLIBOUR

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 135-382061 (2022-07-11)

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