Le marché concerne la réfection et l'agrandissement du local plonge batterie du restaurant d'entreprise, comprenant la fourniture et l'installation de tout l'équipement du local ainsi que l’installation de modules provisoires permettant d’éviter toute interruption de service.
La remise aux normes d’hygiène des murs, sols et plafonds, la redistribution des alimentations fluides et électriques, la reprise des évacuations ainsi que la rénovation de la ventilation du local sont également comprises dans le cadre des travaux tous corps d’état.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réfection du local plonge batterie du restaurant d'entreprise
B21-04447
Produits/services: Transformation de cuisines ou de restaurants📦
Brève description:
“Le marché concerne la réfection et l'agrandissement du local plonge batterie du restaurant d'entreprise, comprenant la fourniture et l'installation de tout...”
Brève description
Le marché concerne la réfection et l'agrandissement du local plonge batterie du restaurant d'entreprise, comprenant la fourniture et l'installation de tout l'équipement du local ainsi que l’installation de modules provisoires permettant d’éviter toute interruption de service.
La remise aux normes d’hygiène des murs, sols et plafonds, la redistribution des alimentations fluides et électriques, la reprise des évacuations ainsi que la rénovation de la ventilation du local sont également comprises dans le cadre des travaux tous corps d’état.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de restaurant📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Valduc.
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— l'ensemble des études associées à l'agrandissement du local plonge batterie (notamment étude d'ergonomie des postes de...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— l'ensemble des études associées à l'agrandissement du local plonge batterie (notamment étude d'ergonomie des postes de travail, analyse de risque liée à l'hygiène alimentaire, plans…);
— la préparation aux travaux et la mise en place de confinement entre les zones de travaux et la zone en exploitation;
— le déplacement d’un bungalow de stockage existant et du local poubelle;
— l’étude, la fourniture et la mise en place de modules temporaires destinées à accueillir l’exploitant durant la réfection des locaux existants, leurs raccordements aux utilités, la jonction de ces modules au bâtiment existant;
— le transfert des équipements de l’exploitant vers les modules temporaires;
— la réfection et la modification des locaux existants: mise en place d’un nouveau faux-plafond et son isolation thermique, reprise du réseau électrique, des alimentations en fluides et de toutes les évacuations, rénovation de l’éclairage en dalles Led, mise en place de trois portes doubles battantes à oculus;
— la dépose de la ventilation existante;
— l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service d’un nouveau réseau aéraulique, permettant un maintien des conditions ambiantes;
— l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service d’un nouveau système de lave-batterie et de son environnement (adoucisseur, tables inox, douchette, rayonnages à clayettes amovibles, etc.);
— l’installation et les raccordements d’un évier deux bacs (eau chaude, eau froide et évacuations associées).
Les prestations seront réalisées en respect des règles d’hygiène alimentaire et de la démarche HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point).
Ce restaurant sert 1 000 repas par jour, tous les jours ouvrés.
Les caractéristiques du local plonge sont les suivantes:
— surface au sol: 60 m environ avec le couloir,
— hauteur sous faux-plafond: 3 m,
— volume: 180 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: location et raccordement d’un bac à graisses provisoire durant les travaux.
Option 2: prolongation de la location du module 2 en fin de travaux...”
Description des options
Option 1: location et raccordement d’un bac à graisses provisoire durant les travaux.
Option 2: prolongation de la location du module 2 en fin de travaux pour une durée d’un an.
Option 2.1: location du module 2 pour trois mois supplémentaires à l'issue de la durée prévue à l’option 2.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Tous les personnels intervenants devront être titulaires d’un «Laisser passer entreprise» délivré par la cellule de contrôle gouvernemental du Centre de Valduc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte-déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.
Ce document est joint au présent avis de marché sur PLACE à l'adresse suivante: https://marchespublics.gouv.fr
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique.Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait -K-bis ou équivalent;
— la copie d'attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient des garanties en rapport de l'importance et des spécificités des prestations. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier);
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:
— les coordonnées de l’interlocuteur du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:
— les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, courriel);
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes);
— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations;
— des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens…). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat;
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité,certifications ou qualifications en cours de validité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-060547
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1) en application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique,...”
Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1) en application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé.
Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Remise des candidatures.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»);
b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
c) les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Mme Warcollier — tél. +33 686467866 (puis M. Paris — tél. +33 673371845 et en dernier lieu Mme Gallibour — tél. +33 380234527).
La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie aux articles L. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739108📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2021/S 104-272712 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Is sur tille
Personne de contact: Valérie GALLIBOUR
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne :
- La réfection et l'agrandissement du local plonge batterie du restaurant d'entreprise, comprenant la fourniture et l'installation de...”
Brève description
Le marché concerne :
- La réfection et l'agrandissement du local plonge batterie du restaurant d'entreprise, comprenant la fourniture et l'installation de tout l'équipement du local ;
- La remise aux normes d’hygiène des murs, sols et plafonds, la redistribution des alimentations fluides et électriques, la reprise des évacuations ainsi que la rénovation de la ventilation du local sont également comprises dans le cadre des travaux tous corps d’état ;
- La location et raccordement d’un bac à graisses provisoire pendant la durée des travaux ;
- La location du bâtiment modulaire 2 pour une durée d'un an à compter de l'achèvement des travaux et dépose du bâtiment modulaire en fin de location.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 494606.75 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Valduc
Description du marché:
“Les prestations comprennent :
- l'ensemble des études associées à l'agrandissement du local plonge batterie (notamment étude d'ergonomie des postes de...”
Description du marché
Les prestations comprennent :
- l'ensemble des études associées à l'agrandissement du local plonge batterie (notamment étude d'ergonomie des postes de travail, analyse de risque liée à l'hygiène alimentaire, plans, ...) ;
- la préparation aux travaux et la mise en place de confinement entre les zones de travaux et la zone en exploitation ;
- le déplacement d’un bungalow de stockage existant et du local poubelle ;
- l’étude, la fourniture et la mise en place de modules temporaires destinées à accueillir l’exploitant durant la réfection des locaux existants, leurs raccordements aux utilités, la jonction de ces modules au bâtiment existant ;
- le transfert des équipements de l’exploitant vers les modules temporaires ;
- la réfection et la modification des locaux existants : mise en place d’un nouveau faux-plafond et son isolation thermique, reprise du réseau électrique, des alimentations en fluides et de toutes les évacuations, rénovation de l’éclairage en dalles Led, mise en place de trois portes doubles battantes à oculus...
- la dépose de la ventilation existante ;
- l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service d’un nouveau réseau aéraulique, permettant un maintien des conditions ambiantes ;
- l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service d’un nouveau système de lave-batterie et de son environnement (adoucisseur, tables inox, douchette, rayonnages à clayettes amovibles, etc.),
- l’installation et les raccordements d’un évier 2 bacs (eau chaude, eau froide et évacuations associées).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai / Optimisation du délai
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Santé/Sécurité
Prix (pondération): 50%
Informations sur les options
Description des options:
“La prolongation de la durée de location du bâtiment modulaire 2 pour une durée supplémentaires de 3 mois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 104-272712
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Réfection du local plonge batterie du restaurant d'entreprise
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo nucleaire
Adresse postale: 30 RUE DE LA POUDETTE
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69627
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Engie energie services - cofely
Adresse postale: Faubourg de l’Arche, 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92930
Région: Paris🏙️
Nom: Vitrey conception
Adresse postale: ZA Des Pommiers
Commune postale: Villiers sur suize
Code postal: 52210
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494606.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 29 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La partie sous-traitée concerne l’installation du matériel cuisine.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Source: OJS 2022/S 135-382061 (2022-07-11)