Réfection des voies tramway entre Grouchy et la zone de retournement de la cité du Design à Saint-Étienne

Saint-Étienne métropole

Dans le cadre de sa politique d'entretien du réseau tramway, Saint-Étienne Métropole souhaite procéder au remplacement des voies et au renforcement de la plate-forme tramway historique située entre la station quartier Grouchy et la station Roger Rocher d'une part et entre le débranchement de la rue Claude Odde et le tiroir de rebroussement de la cité du design d'autre part. Les travaux prévus à l'été 2022, qui font l'objet de la présente consultation, concernent le remplacement de la voie courante du site propre (lots nº 1 et 2) et les travaux courants forts et courants faibles nécessaires avant et après travaux (lots nº 3 et 4). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2022-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Numéro de référence: 2021-Tm-0006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-298431
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Si le délai d'exécution est de quatorze mois, les travaux proprement dits et nécessitant un arrêt d'exploitation se dérouleront sur deux mois, en l'occurrence sur les mois de juillet-août 2022 et sur huit semaines. Les temps précédents seront utilisés pour la préparation, les temps post août 2022 pour les finitions de chantier éventuelles et la réception-facturation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de voie ferrée-réseaux multi-tubulaire — revêtements béton (1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de voie ferrée-réseaux multi-tubulaire — revêtements béton et revêtements végétalisés (1)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Travaux courants forts et courants faibles (1)
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux sur les courants forts et faibles à proximité de la voie Tramway.
Intitulé du lot: Travaux courants forts et courants faibles (2)
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux courants forts et faibles à proximité de la passerelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Grouchy et la zone de retournement de la cité du Design 42000 — Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables trimestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur les fonds propre de Saint-Étienne Métropole.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — les documents de candidature sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. La procédure est décomposée en deux phases distinctes:

— la présente phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés;

— une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de un an et deux mois. L'exécution des prestations aura lieu du 18.10.2021 au 19.12.2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 114-298431 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de sa politique d'entretien du réseau tramway, Saint-Etienne Métropole souhaite procéder au remplacement des voies et au renforcement de la plate-forme tramway historique située entre la station Quartier Grouchy et la station Roger Rocher d'une part et entre le débranchement de la rue Claude Odde et le tiroir de rebroussement de la cité du Design d'autre part.Les travaux prévus à l'été 2022, qui font l'objet de la présente consultation, concernent le remplacement de la voie courante du site propre (Lots no1 et 2) et les travaux courants forts et courants faibles nécessaires avant et après travaux (Lots no3 et 4).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 2288115.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-042567
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-298431
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

si le délai d'exécution est de 14 mois, les travaux proprement dits et nécessitant un arrêt d'exploitation se dérouleront sur 2 mois, en l'occurrence sur les mois de Juillet-Août 2022 et sur 8 semaines. Les temps précédents seront utilisés pour la préparation, les temps post août 2022 pour les finitions de chantier éventuelles et la réception-facturation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de voie ferrée-réseaux multitubulaire - revêtements Béton (1)
Brève description:

dans le cadre de sa politique d?entretien du réseau tramway, Saint-Etienne Métropole souhaite procéder au remplacement des voies et au renforcement de la plate-forme tramway historique située entre la station Quartier Grouchy et la station Roger Rocher

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux de voie ferrée-réseaux multitubulaire - revêtements Béton et Revêtements Végétalisés (1)
Brève description:

Intitulé du lot: travaux courants forts et courants faibles (1)
Brève description: travaux sur les courants forts et faibles à proximité de la voie Tramway
Intitulé du lot: travaux courants forts et courants faibles (2)
Brève description: travaux courants forts et faibles à proximité de la passerelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Grouchy et la zone de retournement de la cité du Design 42000 St Etienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: groupement Tso / Agilis / Guintoli
Adresse postale: chemin du corps de garde
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 710376.30 EUR 💰
Nom: groupement Tso / Agilis / Guintoli / Terideal
Valeur totale du marché: 1417372.35 EUR 💰
Nom: bouygues énergies & Services
Adresse postale: 99 rue de gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 81326.49 EUR 💰
79040.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 018-042567 (2022-01-21)

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