Réfection de la cour d'honneur, des portails et mise en accessibilité au château de Pierre-de-Bresse. À titre indicatif, les principales prestations sont:
— restauration de la grille d'honneur et des portails, classés monuments historiques;
— réfection de la cour d'honneur et des réseaux de chauffage;
— création d'un ascenseur dans le château et mise en accessibilité partielle;
— regroupement des bureaux dans le bâtiment commun nord, mise aux normes des armoires électriques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.
Avis de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réfection de la cour d'honneur, des portails et mise en accessibilité au château de Pierre-de-Bresse
DPMG.21.054.CB”
Produits/services: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier📦
Brève description:
“Réfection de la cour d'honneur, des portails et mise en accessibilité au château de Pierre-de-Bresse. À titre indicatif, les principales prestations sont:
—...”
Brève description
Réfection de la cour d'honneur, des portails et mise en accessibilité au château de Pierre-de-Bresse. À titre indicatif, les principales prestations sont:
— restauration de la grille d'honneur et des portails, classés monuments historiques;
— réfection de la cour d'honneur et des réseaux de chauffage;
— création d'un ascenseur dans le château et mise en accessibilité partielle;
— regroupement des bureaux dans le bâtiment commun nord, mise aux normes des armoires électriques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres de taille📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option nº 1: plus ou moins-value pour remplacement vitrage des menuiseries par double vitrage;
— option nº 2: travaux extérieurs;
— option nº 3: atelier...”
Description des options
— option nº 1: plus ou moins-value pour remplacement vitrage des menuiseries par double vitrage;
— option nº 2: travaux extérieurs;
— option nº 3: atelier de taille de pierre sur site.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à:
— pour le lot nº 1 «Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille», 35 heures minimum d'insertion sur la durée du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente — plancher bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de faux plancher📦
Description du marché: Charpente — plancher bois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement — menuiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Aménagement — menuiseries.
Informations sur les options
Description des options:
“Option nº 1: plus ou moins-value pour remplacement vitrage des menuiseries par double vitrage.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie — peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Plâtrerie — peinture.
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à:
— pour le lot nº 4 «Plâtrerie — peinture», 50 heures minimum d'insertion sur la durée du marché.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Description du marché: Ferronnerie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courant fort et courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Courant fort et courant faible.
Informations sur les options
Description des options: Option nº 2: travaux extérieurs.
Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à:
— pour le lot nº 7 «Courant fort et courant faible», 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Description du marché: Chauffage — ventilation — plomberie.
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à:
— pour le lot nº 8 «Chauffage — ventilation — plomberie», 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.9.2021. Les prestations seront exécutées dans le délai global de quatorze mois (dont un...”
Conditions d'exécution du contrat
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.9.2021. Les prestations seront exécutées dans le délai global de quatorze mois (dont un mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à:
— pour le lot nº 1 «Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille», 35 heures minimum d'insertion sur la durée du marché;
— pour le lot nº 4 «Plâtrerie — peinture», 50 heures minimum d'insertion sur la durée du marché;
— pour le lot nº 7 «Courant fort et courant faible», 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché;
— pour le lot nº 8 «Chauffage — ventilation — plomberie», 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
14:00 📅
“La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour la visite des lieux, il convient impérativement de prendre...”
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour la visite des lieux, il convient impérativement de prendre rendez-vous par téléphone au +33 786684118.
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2021/S 104-272746 (2021-05-27)