Ref: 2021-01 Prestations de transfert et de traitement des filières de bas de quai des déchèteries de la Communauté de communes de Serre-Ponçon
Communauté de communes de l'Embrunais
— lot 1: transfert traitement du bois;
— lot 2: transfert traitement du carton en bennes ou compacteurs;
— lot 3: transfert et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS);
— lot 4: transfert et traitement du plâtre.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines de génie civil › Compacteurs
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Compacteurs 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Embrunais
Adresse postale: ZA Pralong — pôle déchets
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: c.ruiz@smictom05.fr 📧
Téléphone: +33 492437622 📞
URL des documents: http://www.ccserreponcon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082712
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 725 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Transfert traitement du bois
Numéro du lot: 1
Brève description: Transfert traitement du bois de type A et B.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois.
Intitulé du lot: Transfert traitement du carton en bennes ou compacteurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Transfert traitement du carton en bennes ou compacteurs.
Valeur estimée hors TVA: 201 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Numéro du lot: 3
Brève description: Transfert et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert et traitement du plâtre
Numéro du lot: 4
Brève description: Transfert et traitement du plâtre (placoplatre, plaques de plâtre).
Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA Pralong, 05200 Embrun.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Embrun.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006774200052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccserreponcon.com 🌏
URL des documents: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 033-082712 (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:
— lot 1: transfert traitement du bois;
— lot 2: transfert traitement du carton en bennes ou compacteurs;
— lot 3: transfert et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS);
— lot 4: transfert et traitement du plâtre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Compacteurs 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Embrunais
Adresse postale: ZA Pralong — pôle déchets
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: c.ruiz@smictom05.fr 📧
Téléphone: +33 492437622 📞
URL des documents: http://www.ccserreponcon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082712
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccserreponcon.com
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: transfert traitement du bois;
— lot 2: transfert traitement du carton en bennes ou compacteurs;
— lot 3: transfert et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS);
— lot 4: transfert et traitement du plâtre.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Transfert traitement du bois
Numéro du lot: 1
Brève description: Transfert traitement du bois de type A et B.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois.
Intitulé du lot: Transfert traitement du carton en bennes ou compacteurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Transfert traitement du carton en bennes ou compacteurs.
Valeur estimée hors TVA: 201 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Numéro du lot: 3
Brève description: Transfert et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert et traitement du plâtre
Numéro du lot: 4
Brève description: Transfert et traitement du plâtre (placoplatre, plaques de plâtre).
Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA Pralong, 05200 Embrun.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Embrun.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006774200052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccserreponcon.com 🌏
URL des documents: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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