— lot 1: transfert traitement du bois;
— lot 2: transfert traitement du carton en bennes ou compacteurs;
— lot 3: transfert et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS);
— lot 4: transfert et traitement du plâtre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ref: 2021-01 Prestations de transfert et de traitement des filières de bas de quai des déchèteries de la Communauté de communes de Serre-Ponçon
2021-01”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“— lot 1: transfert traitement du bois;
— lot 2: transfert traitement du carton en bennes ou compacteurs;
— lot 3: transfert et traitement des Déchets diffus...”
Brève description
— lot 1: transfert traitement du bois;
— lot 2: transfert traitement du carton en bennes ou compacteurs;
— lot 3: transfert et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS);
— lot 4: transfert et traitement du plâtre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 725 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZA Pralong, 05200 Embrun.
Description du marché: Transfert traitement du bois de type A et B.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert traitement du carton en bennes ou compacteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Description du marché: Transfert traitement du carton en bennes ou compacteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché: Transfert et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert et traitement du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transfert et traitement du plâtre (placoplatre, plaques de plâtre).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Embrun.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccserreponcon.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 033-082712 (2021-02-12)