La présente consultation a pour objet la rédaction des comptes-rendus des réunions, débats et colloques du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Ces prestations comprennent la rédaction de comptes-rendus d'assemblées générales, collèges et comités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rédaction des comptes-rendus des réunions, débats et colloques du Conseil général de l'environnement et de développement durable (CGEDD)
SG-SAD3-008-21”
Produits/services: Services de dactylographie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la rédaction des comptes-rendus des réunions, débats et colloques du Conseil général de l'environnement et du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la rédaction des comptes-rendus des réunions, débats et colloques du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Ces prestations comprennent la rédaction de comptes-rendus d'assemblées générales, collèges et comités.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la rédaction des comptes-rendus des réunions, débats et colloques du Conseil général de l'environnement et du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la rédaction des comptes-rendus des réunions, débats et colloques du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Ces prestations sont complétées par la rédaction de comptes-rendus d'assemblées générales, collèges et comités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 7.11.2021. Il est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa prise d'effet avec une tacite reconduction de trois...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 7.11.2021. Il est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa prise d'effet avec une tacite reconduction de trois fois un an.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. En raison de la crise sanitaire, certaines prestations de rédaction seront...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. En raison de la crise sanitaire, certaines prestations de rédaction seront effectuées à distance, par visio-conférence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir le cas des groupements au point ci-dessous);
— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
—— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.);
—— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou l'équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début d'activité;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début d'activité. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière pour tout autre moyen;
— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir ces informations, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen;
— ces éléments peuvent être transmis sur papier libre et/ou à l'aide du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une note de présentation de la société et de ses activités, de sa structure et de son organisation;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une note de présentation de la société et de ses activités, de sa structure et de son organisation;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen;
— une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une description des trois références les plus significatives dans le champ du marché (si possible, type de mission et environnement technique semblable) avec objet de la mission, montant approximatif, durée, année de démarrage, nom et téléphone d'un contact, environnement technique, éléments de volumétrie. Les entreprises nouvelles pourront justifier leur capacité par tout autre moyen;
— des certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises nouvelles pourront justifier par tout moyen de leurs compétences professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prestations sont récurrentes. Le marché est susceptible d'être renouvelé au terme de sa durée de validité.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 115-302508 (2021-06-11)