rédaction de schémas Directeurs Décret Tertiaire pour la mise en oeuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire et Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les travaux préconisés dans les schémas directeurs

Fonds Garantie Assur OBL de Dommages

le Décret no 2019-771 du 23 juillet 2019, l'arrêté " Méthode " du 10 avril 2020 et l'arrêté" Seuils " du 24 novembre 2020 relatifs aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire s'inscrivent dans le cadre du Grenelle Ii et de l'article 175 de la loi Elan qui impose une réduction des consommations d'énergie aux bâtiments tertiaires de 40% d'ici 2030, -50% à 2040 et -60% avant 2050.Le Fgao souhaite mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique de ses activités et répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des actions d'améliorations énergétiques de façon à atteindre les objectifs de gains énergétiques réglementaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-21 Avis de marché
2022-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: fonds garantie assur obl de dommages
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94682
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143987730 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL de participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“rédaction de schémas Directeurs Décret Tertiaire pour la mise en oeuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire et Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“le Décret no 2019-771 du 23 juillet 2019, l'arrêté " Méthode " du 10 avril 2020 et l'arrêté" Seuils " du 24 novembre 2020 relatifs aux obligations d'actions...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le Décret no 2019-771 du 23 juillet 2019, l'arrêté " Méthode " du 10 avril 2020 et l'arrêté" Seuils " du 24 novembre 2020 relatifs aux obligations d'actions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: le candidat se réfère aux indications du Dce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le candidat se réfère aux indications du Dce
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: le candidat se réfère aux indications du Dce

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 186-483338 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483338

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ai Environnement
Adresse postale: 10, avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 241-696295 (2022-12-09)
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