Rédaction de fiches de modélisation des processus métiers sur les procédures environnementales à destination des agents du ministère des armées

Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats

Rédaction de fiches de modélisation des processus métiers sur les procédures environnementales à destination des agents du ministère des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-13 Avis de marché
2021-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 001990_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
Rédaction de fiches de modélisation des processus métiers sur les procédures environnementales à destination des agents du ministère des armées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/SPAC/S — Direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spac-sda.bpi.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=692202&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=692202&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022482
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fiches de procédure pour le guide sur les installations classées relevant du ministère des armées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fiches de procédure pour le guide sur les installations classées relevant du ministère des armées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure peut intervenir dans la limite de 10 % supplémentaires.
Afficher plus
Intitulé du lot: Fiches de procédure pour le guide «terrains militaires et biodiversité»
Numéro du lot: 2
Brève description: Fiches de procédure pour le guide «terrains militaires et biodiversité».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=692202&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 011-022482 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243853
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-022482
Numéro JO-S: 93

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: ASES Ecological and sustainable services
Adresse postale: La Chaberterie, 2320 route d'Aubenas
Commune postale: Ailhon
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://ingenieria-ecologica.com/fr/inicio-francais 🌏
Valeur totale du marché: 34 240 EUR 💰
32 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 093-243853 (2021-05-10)
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Région:
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Produits/services:
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