Rectorat Nancy-Metz — 2021-MN

Rectorat Nancy-Metz

Assistance à la réalisation de missions nationales pour le département des projets nationaux et le département de la supervision de la direction des systèmes d'information et du numérique du Rectorat de l'académie Nancy-Metz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rectorat Nancy-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-10-29	Informations complémentaires
2022-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: RECTORAT-NANCY-METZ-MN-2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Nancy-Metz
Adresse postale: 2 rue Philippe de Gueldres
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esther.favret@ac-nancy-metz.fr 📧
Téléphone: +33 383862333 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728959&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293373
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Communs aux deux lots: le rectorat conclut le marché en euros. Modalités essentielles de financement: budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. De manière purement indicative, le montant des marchés (sur les 36 mois) sont estimés à: — lot 1 : 6 000 000 EUR HT; — lot 2 : 4 000 000 EUR HT. Méthode commune, aux deux lots, d'attribution des bons de commande par ordre décroissant, dans le classement des offres, avec attribution de montant du lot réparti comme suit: — lot 1 : 1 — lot 2 : 1 En cas d'absence de candidats aptes à devenir titulaire, les pourcentages sont recalculés proportionnellement à la cible initiale décrite ci-avant et notifiés aux titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations informatique de developpement et integration logiciel
Numéro du lot: 001
Brève description:

La réalisation de prestations de développement d'applications d'informatique de gestion pour le département des projets nationaux du Rectorat de Nancy-Metz.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, 12 mois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Intitulé du lot: Prestations de services et support
Numéro du lot: 002
Brève description:

La réalisation de prestations informatiques visant à effectuer la diffusion fonctionnelle, technique et support d'applications informatiques de gestion.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, douze mois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusquà la fin de la période en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nancy.

Rectorat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le DC2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;

— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): se reporter au règlement de la consultation.

Les critères de candidatures sont les suivants:

— critère 1: chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible (pondération 1);

— critère 2: ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients (pondération 1);

— critère 3: le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation (pondération 1);

— critère 4: processus qualité (pondération 1). Se reporter au RC pour la notation des candidats.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 726 h pour chacun des titulaires de lot retenus, à réaliser pendant la période initiale du marché. Ce volume s'apprécie au rang de classement des sociétés retenues dans le cadre de l'accord-cadre multi-attributaire par lot, et du volume financier susceptible d'être réalisé. Par ailleurs, les candidats peuvent dépasser le volume horaire s'ils le souhaitent. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le Rectorat de Nancy- Metz leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en œuvre ce projet; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du rectorat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 14
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Nancy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique de l'offre (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17540430000014
Contact
Point de contact: Rectorat de Nancy-Metz, division des affaires financières, bureau académique de l'achat public (DAF5), 2 rue Philippe de Gueldres, 54035 Nancy Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728959&orgAcronyme=f0g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Adresse postale: Secrétariat général — direction du pôle soutien et expertises — division des affaires financières Bureau académique de l'achat public (DAF5) — à l'attention de Mme la secrétaire générale, F-54035 Nancy — 2 rue Philippe de Gueldres, F — 54035 Nancy
Code postal: 54035
Point de contact: Division des affaires financières — bureau académique de l'achat public (DAF5)
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315126&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Communs aux deux lots: le rectorat conclut le marché en euros.

Modalités essentielles de financement: budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale. Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

De manière purement indicative, le montant des marchés (sur les 36 mois) sont estimés à:

— lot 1 : 6 000 000 EUR HT;

— lot 2 : 4 000 000 EUR HT.

Méthode commune, aux deux lots, d'attribution des bons de commande par ordre décroissant, dans le classement des offres, avec attribution de montant du lot réparti comme suit:

— lot 1 : 1

— lot 2 : 1

En cas d'absence de candidats aptes à devenir titulaire, les pourcentages sont recalculés proportionnellement à la cible initiale décrite ci-avant et notifiés aux titulaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy — greffe du tribunal
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 112-293373 (2021-06-07)

Informations complémentaires (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à la réalisation de missions nationales pour le département des projets nationaux et le département de la supervision de la Direction des Systèmes d'information et du Numérique du rectorat de l'académie Nancy-Metz

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat Nancy-Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-563021
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293373
Numéro JO-S: 213

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rectorat de Nancy-Metz Division des affaires Financières - Bureau académique de l'achat public (DAF5) 2 rue Philippe de Gueldres 54035 Nancy cedex
Source: OJS 2021/S 213-563021 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608507
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
le Rectorat n'est pas engagé sur les montants maximum décrits dans les lots

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations informatique de developpement et integration logiciel
Brève description:

la réalisation de prestations de développement d'applications d'informatique de gestion pour le département des projets nationaux du rectorat de Nancy-Metz

Intitulé du lot: prestations de services et support
Brève description:

la réalisation de prestations informatiques visant à effectuer la diffusion fonctionnelle, technique et support d'applications informatiques de gestion

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

nancy

rectorat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (détail au RC)
Critère de coût (nom): Critere prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: atos france
Numéro d'enregistrement national: 40802471900572
Adresse postale: 80 qu voltaire à BEZONS (95870)
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://atos.net/fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: altran technologie
Numéro d'enregistrement national: 70201295600513
Adresse postale: bd sebastien brant 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.adira.org/adherents/altran-technologies/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: versusmind
Numéro d'enregistrement national: 489 533 489 001 05
Adresse postale: 30ter rue Christian Pfister, 54000 Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: adminfi@versusmind.eu 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://versusmind.eu/ 🌏
Nom: inetum
Numéro d'enregistrement national: 38536571300580
Adresse postale: 2 rue de courcelles à METZ (57070)
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.inetum.com/fr/france 🌏
Nom: viveris systemes
Numéro d'enregistrement national: 43377448600016
Adresse postale: 32 rue de bellevue à boulogne billancourt (92100)
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.viveris.fr/ 🌏
Nom: open
Numéro d'enregistrement national: 38103128500319
Adresse postale: 97 boulevard pereire à PARIS 17 (75017)
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.open.global/en/homepage-0 🌏
Nom: umanis
Numéro d'enregistrement national: 403 259 534 00275
Adresse postale: 31 avenue de la résistance 54520 LAXOU
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Adresse Internet: https://www.umanis.com/fr 🌏
Nom: sopra steria
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Adresse postale: 3 rue du pre faucon à ANNECY (74940)
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.soprasteria.fr/ 🌏
: https://www.open.global/fr 🌏
Nom: dsi group global
Numéro d'enregistrement national: 799 308 465 00019
Adresse postale: 41 av du gal leclerc 92350 le plessis-robinson
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.group-dsi.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy- greffe du Tribunal
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. no 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilitéd'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'articlel551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy -Greffe du Tribunal
Source: OJS 2022/S 211-608507 (2022-10-28)

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