Assistance à la réalisation de missions nationales pour le département des projets nationaux et le département de la supervision de la direction des systèmes d'information et du numérique du Rectorat de l'académie Nancy-Metz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rectorat Nancy-Metz
Numéro d'enregistrement national: 17540430000014
Adresse postale: 2 rue Philippe de Gueldres
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Rectorat de Nancy-Metz, division des affaires financières, bureau académique de l'achat public (DAF5), 2 rue Philippe de Gueldres, 54035 Nancy Cedex”
Téléphone: +33 383862333📞
Courrier électronique: esther.favret@ac-nancy-metz.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728959&orgAcronyme=f0g🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Numéro d'enregistrement national: 17540430000014
Adresse postale:
“Secrétariat général — direction du pôle soutien et expertises — division des affaires financières Bureau académique de l'achat public (DAF5) — à l'attention...”
Adresse postale
Secrétariat général — direction du pôle soutien et expertises — division des affaires financières Bureau académique de l'achat public (DAF5) — à l'attention de Mme la secrétaire générale, F-54035 Nancy — 2 rue Philippe de Gueldres, F — 54035 Nancy
Objet Champ d'application du marché
Titre: Rectorat Nancy-Metz — 2021-MN
RECTORAT-NANCY-METZ-MN-2021
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“Assistance à la réalisation de missions nationales pour le département des projets nationaux et le département de la supervision de la direction des...”
Brève description
Assistance à la réalisation de missions nationales pour le département des projets nationaux et le département de la supervision de la direction des systèmes d'information et du numérique du Rectorat de l'académie Nancy-Metz.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations informatique de developpement et integration logiciel
Titre
Numéro d'identification du lot: 001
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy.
Description du marché:
“La réalisation de prestations de développement d'applications d'informatique de gestion pour le département des projets nationaux du Rectorat de Nancy-Metz.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique de l'offre (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, 12 mois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La...”
Description des renouvellements
Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, 12 mois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services et support
Titre
Numéro d'identification du lot: 002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat.
Description du marché:
“La réalisation de prestations informatiques visant à effectuer la diffusion fonctionnelle, technique et support d'applications informatiques de gestion.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, douze mois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La...”
Description des renouvellements
Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, douze mois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusquà la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée;
— la déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le DC2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
Afficher plus Conditions de participation
Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— un dossier de références de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;
— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): se reporter au règlement de la consultation.
Les critères de candidatures sont les suivants:
— critère 1:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): se reporter au règlement de la consultation.
Les critères de candidatures sont les suivants:
— critère 1: chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible (pondération 1);
— critère 2: ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients (pondération 1);
— critère 3: le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation (pondération 1);
— critère 4: processus qualité (pondération 1). Se reporter au RC pour la notation des candidats.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 726 h pour chacun des titulaires de lot retenus, à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 726 h pour chacun des titulaires de lot retenus, à réaliser pendant la période initiale du marché. Ce volume s'apprécie au rang de classement des sociétés retenues dans le cadre de l'accord-cadre multi-attributaire par lot, et du volume financier susceptible d'être réalisé. Par ailleurs, les candidats peuvent dépasser le volume horaire s'ils le souhaitent. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le Rectorat de Nancy- Metz leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en œuvre ce projet; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du rectorat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 14
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Communs aux deux lots: le rectorat conclut le marché en euros.
Modalités essentielles de financement: budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien...”
Communs aux deux lots: le rectorat conclut le marché en euros.
Modalités essentielles de financement: budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale. Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
De manière purement indicative, le montant des marchés (sur les 36 mois) sont estimés à:
— lot 1 : 6 000 000 EUR HT;
— lot 2 : 4 000 000 EUR HT.
Méthode commune, aux deux lots, d'attribution des bons de commande par ordre décroissant, dans le classement des offres, avec attribution de montant du lot réparti comme suit:
— lot 1 : 1 25 %, 2 20 %; 3 15 %, 4, 5 et 6 10 %, 7 et 8 5 %;
— lot 2 : 1 30 %, 2 25 %, 3 20 %, 4 et 5 10 %, et 6 5 %.
En cas d'absence de candidats aptes à devenir titulaire, les pourcentages sont recalculés proportionnellement à la cible initiale décrite ci-avant et notifiés aux titulaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy — greffe du tribunal
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy — greffe du tribunal
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 112-293373 (2021-06-07)
Informations complémentaires (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: rectorat Nancy-Metz
Personne de contact:
“Rectorat de Nancy-Metz Division des affaires Financières - Bureau académique de l'achat public (DAF5) 2 rue Philippe de Gueldres 54035 Nancy cedex”
Objet Champ d'application du marché
Titre: rectorat-Nancy-Metz-2021-Mn
RECTORAT-NANCY-METZ-MN-2021
Brève description:
“assistance à la réalisation de missions nationales pour le département des projets nationaux et le département de la supervision de la Direction des...”
Brève description
assistance à la réalisation de missions nationales pour le département des projets nationaux et le département de la supervision de la Direction des Systèmes d'information et du Numérique du rectorat de l'académie Nancy-Metz
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 112-293373
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Section iv : procedures
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
Source: OJS 2021/S 213-563021 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 550000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2841300
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations informatique de developpement et integration logiciel
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nancy
Description du marché:
“la réalisation de prestations de développement d'applications d'informatique de gestion pour le département des projets nationaux du rectorat de Nancy-Metz” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (détail au RC)
Critère de coût (nom): Critere prix
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services et support
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rectorat
Description du marché:
“la réalisation de prestations informatiques visant à effectuer la diffusion fonctionnelle, technique et support d'applications informatiques de gestion”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300169759
Numéro d'identification du lot: 001
Titre: développement et intégration logiciel
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: atos france
Numéro d'enregistrement national: 40802471900572
Adresse postale: 80 qu voltaire à BEZONS (95870)
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://atos.net/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 750 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 550000
Offre la plus élevée: 2750000
2️⃣
Numéro de contrat: 1300169716
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: altran technologie
Numéro d'enregistrement national: 70201295600513
Adresse postale: bd sebastien brant 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.adira.org/adherents/altran-technologies/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300169845
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: versusmind
Numéro d'enregistrement national: 489 533 489 001 05
Adresse postale: 30ter rue Christian Pfister, 54000 Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: adminfi@versusmind.eu📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://versusmind.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300170259
Nom et adresse du contractant
Nom: inetum
Numéro d'enregistrement national: 38536571300580
Adresse postale: 2 rue de courcelles à METZ (57070)
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.inetum.com/fr/france🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300169788
Nom et adresse du contractant
Nom: viveris systemes
Numéro d'enregistrement national: 43377448600016
Adresse postale: 32 rue de bellevue à boulogne billancourt (92100)
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.viveris.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 1300169852
Nom et adresse du contractant
Nom: open
Numéro d'enregistrement national: 38103128500319
Adresse postale: 97 boulevard pereire à PARIS 17 (75017)
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: https://www.open.global/en/homepage-0🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 1300169738
Nom et adresse du contractant
Nom: umanis
Numéro d'enregistrement national: 403 259 534 00275
Adresse postale: 31 avenue de la résistance 54520 LAXOU
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
URL: https://www.umanis.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 1300169767
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra steria
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Adresse postale: 3 rue du pre faucon à ANNECY (74940)
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.soprasteria.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 1300169834
Numéro d'identification du lot: 002
Titre: services et support
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 841 300 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 947700
Offre la plus élevée: 2841300
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 1300169974
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 1300169821
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 894 500 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 1300169836
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.open.global/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 947 700 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 1300169870
Nom et adresse du contractant
Nom: dsi group global
Numéro d'enregistrement national: 799 308 465 00019
Adresse postale: 41 av du gal leclerc 92350 le plessis-robinson
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.group-dsi.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 947 700 💰
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le Rectorat n'est pas engagé sur les montants maximum décrits dans les lots
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy- greffe du Tribunal
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. no 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilitéd'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilitéd'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'articlel551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy -Greffe du Tribunal
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. no 20038
Source: OJS 2022/S 211-608507 (2022-10-28)