recrutement des référents uniques externes pour l'accompagnement des parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA "Garantie d'activité" en Ariège

Conseil départemental de l'Ariège

procédure d'appel d'offres OuvertLa description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cctp.La durée du marché est fixée à un an à compter de l'ordre de service, reconductible de manière expresse 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.Date prévisionnelle de début des prestations : 23 janvier 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACOR
• GIP mission locale jeune Ariège

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-19	Avis de marché
2022-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538309
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: pays de Foix Haute Ariège : accompagnement BRSA
Numéro du lot: 1
Brève description:

quantité annuelle : 306 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires /An (10/mois)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible de manière expresse 3 fois
Intitulé du lot: pays des Pyrénées Cathares : accompagnement BRSA
Numéro du lot: 2
Brève description:

quantité annuelle : 256 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires / an (10/mois)

Intitulé du lot: pays de Couserans : accompagnement BRSA
Numéro du lot: 3
Brève description:

quantité annuelle : 340 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires / an (10/mois)

Intitulé du lot: pays des Portes d'ariège : accompagnement BRSA
Numéro du lot: 4
Brève description:

quantité annuelle : 432 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires / an (10/mois)

Intitulé du lot: ariège : accompagnement des jeunes de moins de 26 ans
Numéro du lot: 5
Brève description: quantité annuelle : 150 accompagnements en file active
Intitulé du lot: ariège : accompagnement spécifique des agriculteurs
Numéro du lot: 6
Brève description:

quantité annuelle : 35 accompagnements en qualité de référent unique et 50 missions techniques de diagnostic de l'activité des personnes orientées par le Conseil Départemental

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

pays de Foix Haute-Ariège (Ariège)

pays des Pyrénées Cathares (Ariège)

pays de Couserans (Ariège)

pays des Portes d'ariège (Ariège)

ariège

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;-Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés-attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents-attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus-copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;-Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS :Attestation de moins de 3 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des machés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 206-538309 (2021-10-19)

Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

recrutement des référents uniques externes pour l'accompagnement des parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA "Garantie d'activité" en Ariège

Valeur totale du marché: 2 275 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090211
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-538309
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

lot 2 : procédure déclarée sans suite, pour cause d'infructuosité, en l'absence d'offre acceptable. La consultation est relancée selon la procédure avec négociation prévue aux articles R2124-1, R2124-3 6°, R2161-12 à R2161.20 du Code de la Commande Publique, sur la base du même cahier des charges (sans modification substantielle des conditions initiales du marché), sans nouvelle mesure de publicité, en ne faisant participer à la procédure que l'unique candidat qui a présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.Lot 6 : procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre.La consultation est relancée en ayant recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, sur la base du même cahier des charges (sans modification substantielle des conditions initiales du marché), conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

quantité annuelle : 306 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires (10/mois)

quantité annuelle : 256 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires (10/mois)

quantité annuelle : 340 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires (10/mois)

quantité annuelle : 432 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires (10/mois)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: acor
Numéro d'enregistrement national: 43158375600058
Adresse postale: 15 Avenue Jean Mermoz
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 588 120 EUR 💰
650 000 EUR 💰
817 440 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Nom: gip mission locale jeune ariege
Numéro d'enregistrement national: 18090033400038
Adresse postale: 18 Rue de L'Espinet
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 220 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: ChriStine TEQUI
Source: OJS 2022/S 035-090211 (2022-02-15)

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