procédure d'appel d'offres OuvertLa description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cctp.La durée du marché est fixée à un an à compter de l'ordre de service, reconductible de manière expresse 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.Date prévisionnelle de début des prestations : 23 janvier 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recrutement des référents uniques externes pour l'accompagnement des parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA "Garantie d'activité" en Ariège”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres OuvertLa description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cctp.La durée du marché est fixée à...”
Brève description
procédure d'appel d'offres OuvertLa description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cctp.La durée du marché est fixée à un an à compter de l'ordre de service, reconductible de manière expresse 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.Date prévisionnelle de début des prestations : 23 janvier 2022
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Foix Haute Ariège : accompagnement BRSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pays de Foix Haute-Ariège (Ariège)
Description du marché:
“quantité annuelle : 306 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires /An (10/mois)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible de manière expresse 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays des Pyrénées Cathares : accompagnement BRSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pays des Pyrénées Cathares (Ariège)
Description du marché:
“quantité annuelle : 256 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires / an (10/mois)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Couserans : accompagnement BRSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pays de Couserans (Ariège)
Description du marché:
“quantité annuelle : 340 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires / an (10/mois)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays des Portes d'ariège : accompagnement BRSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pays des Portes d'ariège (Ariège)
Description du marché:
“quantité annuelle : 432 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires / an (10/mois)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ariège : accompagnement des jeunes de moins de 26 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ariège
Description du marché: quantité annuelle : 150 accompagnements en file active
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ariège : accompagnement spécifique des agriculteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“quantité annuelle : 35 accompagnements en qualité de référent unique et 50 missions techniques de diagnostic de l'activité des personnes orientées par le...”
Description du marché
quantité annuelle : 35 accompagnements en qualité de référent unique et 50 missions techniques de diagnostic de l'activité des personnes orientées par le Conseil Départemental
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;-Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés-attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents-attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus-copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Références de service ou fournitures similaires : -...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;-Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS :Attestation de moins de 3 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 206-538309 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Personne de contact: ChriStine TEQUI
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“recrutement des référents uniques externes pour l'accompagnement des parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA "Garantie d'activité" en Ariège”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 275 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“quantité annuelle : 306 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires (10/mois)”
Description du marché:
“quantité annuelle : 256 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires (10/mois)”
Description du marché:
“quantité annuelle : 340 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires (10/mois)”
Description du marché:
“quantité annuelle : 432 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires (10/mois)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211991
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pays de Foix Haute Ariège : accompagnement BRSA
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: acor
Numéro d'enregistrement national: 43158375600058
Adresse postale: 15 Avenue Jean Mermoz
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 120 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pays des Pyrénées Cathares : accompagnement BRSA
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 20211993
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pays de Couserans : accompagnement BRSA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20211994
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pays des Portes d'ariège : accompagnement BRSA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 817 440 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20211995
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: accompagnement des jeunes de moins de 26 ans
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gip mission locale jeune ariege
Numéro d'enregistrement national: 18090033400038
Adresse postale: 18 Rue de L'Espinet
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Région: Ariège🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 200 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: accompagnement spécifique des agriculteurs
“lot 2 : procédure déclarée sans suite, pour cause d'infructuosité, en l'absence d'offre acceptable. La consultation est relancée selon la procédure avec...”
lot 2 : procédure déclarée sans suite, pour cause d'infructuosité, en l'absence d'offre acceptable. La consultation est relancée selon la procédure avec négociation prévue aux articles R2124-1, R2124-3 6°, R2161-12 à R2161.20 du Code de la Commande Publique, sur la base du même cahier des charges (sans modification substantielle des conditions initiales du marché), sans nouvelle mesure de publicité, en ne faisant participer à la procédure que l'unique candidat qui a présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.Lot 6 : procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre.La consultation est relancée en ayant recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, sur la base du même cahier des charges (sans modification substantielle des conditions initiales du marché), conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 035-090211 (2022-02-15)