Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 147 logements à Audun-le-Roman, Tucquegnieux, Trieux et Piennes

Meurthe-et-Moselle Habitat

Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement,d'un Architecte mandataire ayant des références en réhabilitations énergétiques et d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermique ayant des références en réhabilitations énergétiques.
La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent toutes les compétences au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'étude fluides mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de la candidature (tous les justificatifs)
missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO (compris Exe partiel CDPGF)/ACT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 21gsmoe05
Brève description:
Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement,d'un Architecte mandataire ayant des références en réhabilitations énergétiques et d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermique ayant des références en réhabilitations énergétiques. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent toutes les compétences au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'étude fluides mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de la candidature (tous les justificatifs) missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO (compris Exe partiel CDPGF)/ACT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247375
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info Cette procédure est restreinte et se déroule donc en deux phases: 1) une phase candidature: le pouvoir adjudicateur désigne un minimum de trois candidats admis à remettre une offre; 2) une phase offre: les candidats admis par le pouvoir adjudicateur émettront une proposition financière. Délai des études: onze mois (exécution prévisible en novembre 2021) — délai des travaux: 20 mois (exécution prévisible en février 2023. Les travaux seront réalisés en entreprise générale. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 064 494 EUR HT. Forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché unique. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour, ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr — afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: MMH — service «Marchés» Monsieur Sauce — 33 boulevard de la Mothe — boîte postale 80610 — 54010 Nancy Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers électroniques seront transmis, dans des formats largement disponibles dont notamment le PDF. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement,d'un Architecte mandataire ayant des références en réhabilitations énergétiques et d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermique ayant des références en réhabilitations énergétiques.
Afficher plus
La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent toutes les compétences au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'étude fluides mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de la candidature (tous les justificatifs)
Afficher plus
missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO (compris Exe partiel CDPGF)/ACT.
Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement, d'un architecte mandataire ayant des références en réhabilitations énergétiques et d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermique ayant des références en réhabilitations énergétiques.
Afficher plus
Missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO (compris Exe partiel CDPGF)/ACT.
Durée de l'accord: 31 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Audun-le-Roman (54560) — Tucquegnieux (54640) — Trieux (54750) — Piennes (54490) 54000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Pour l'architecte et le BET: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation Opqibi ou équivalent (pour les BET). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus
Il sera apprécié des références en réhabilitation énergétique de bâtiments remarquables (valeur architecturale patrimoniale équivalente).
L'architecte fournira des références:
— en réhabilitation de logements collectifs avec performance énergétique,
— en réhabilitation en site occupé et en présence d'amiante,
— en réhabilitation avec traitement de l'enveloppe et des abords,
— des références BIM niveau 2 avec utilisation d'une plate-forme collaborative,
— des références pour le montage des dossiers de financement en relation avec la performance énergétique (CEE).
Le bureau d'études fluides fournira des références d'opération de réhabilitation énergétique avec traitement d'enveloppe de taille équivalente.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ferme. Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement des prestations: 30 jours à réception des factures déposées sur le portail Chorus Pro. Modalités de financement des prestations: Prêt CDC et Fonds propres de MMH. Le marché de travaux pourra comporter des conditions d'exécution à caractère social. La forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le pouvoir adjudicateur de MMH est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— critère de sélection 1) il est demandé à l'architecte mandataire une sélection de cinq références récentes (- 5 ans) présentée sur un format A3 vertical ayant des caractéristiques similaires à l'opération envisagée à budget équivalent et taille de équivalente:
Afficher plus
— opération de réhabilitation de logements collectifs avec performance énergétique,
— opération de réhabilitation en site occupé et en présence d'amiante,
— opération de réhabilitation avec traitement de l'enveloppe et des abords,
— références BIM niveau 2 avec utilisation d'une plate-forme collaborative.
Il est demandé aux bureaux d'études fluides de fournir cinq références similaires de - 3 ans.
Références pour le montage des dossiers de financement en relation avec la performance énergétique (CEE).
— critère de sélection 2) composition de l'équipe, moyens humains et matériels:
—— composition minimale de l'équipe:
——— un architecte qui sera le mandataire,
——— un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques,
—— pour information les immeubles concernés sont situés:
——— bâtiments A, B et C: rue Germaine Causier à Audun-le-Roman — 56 logements,
——— bâtiments A et B: 41 à 45 et 48 à 52: rue de Forté à Tucquegnieux — 48 logements,
——— bâtiments A et B: rue Pierre Potier à Piennes — 32 logements,
— logements de la gendarmerie: place Jean Jaurès à Trieux — neuf logements.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Cette procédure est restreinte et se déroule donc en deux phases:
1) une phase candidature: le pouvoir adjudicateur désigne un minimum de trois candidats admis à remettre une offre;
2) une phase offre: les candidats admis par le pouvoir adjudicateur émettront une proposition financière.
Délai des études: onze mois (exécution prévisible en novembre 2021) — délai des travaux: 20 mois (exécution prévisible en février 2023. Les travaux seront réalisés en entreprise générale. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 064 494 EUR HT. Forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour, ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr — afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: MMH — service «Marchés» Monsieur Sauce — 33 boulevard de la Mothe — boîte postale 80610 — 54010 Nancy Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers électroniques seront transmis, dans des formats largement disponibles dont notamment le PDF. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 094-247375 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée obligatoirement,d'un Architecte mandataire ayant des références en réhabilitations énergétiques et d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermique ayant des références en réhabilitations énergétiques. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent toutes les compétences au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'étude fluides mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de la candidature (tous les justificatifs) Missions confiées à l'équipe de Maîtrise d'oeuvre: Dia / Aps / Apd / Pro + Exe partiel cdpgf / Act /Visa /Det / Ao
Afficher plus
Valeur totale du marché: 271296.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Commune postale: NANCY cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611919
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247375
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Dans le cadre de ce recrutement, 5 dossiers de candidature ont été reçus. par Décision n° 3060/21 en date du 08 juillet 2021, le Pouvoir Adjudicateur de mmh a retenu 3 équipes admises à présenter une offre. le marché a été attribué au Cabinet Hetre Architecture associé aux B.E.T. Hbi / Henry Petin / Cs2l Ingénierie
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,en application des articles L.2122-1 et R-2122-7 du Code de la Commande Publique,un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 du C.C.P
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: HETRE Architecture
Adresse postale: 6 rue du Rhône
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 271296.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Dans le cadre de ce recrutement, 5 dossiers de candidature ont été reçus.
par Décision n° 3060/21 en date du 08 juillet 2021, le Pouvoir Adjudicateur de mmh a retenu 3 équipes admises à présenter une offre.
le marché a été attribué au Cabinet Hetre Architecture associé aux B.E.T. Hbi / Henry Petin / Cs2l Ingénierie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 232-611919 (2021-11-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture