Objet Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement amiable et judiciaire des créances des locataires partis
21NB012
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité📦
Brève description:
“Recouvrement amiable et judiciaire des créances des locataires partis.
Accord-cadre à bon de commande sans mini maxi.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement amiable et judiciaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché: Recouvrement amiable et judiciaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de deux ans renouvelable une fois deux ans (durée quatre ans maximum) par tacite reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes civiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L’enquête civile consiste en la recherche des nouvelles adresses, coordonnées des locataires partis, ainsi que de tous les éléments de solvabilités les...”
Description du marché
L’enquête civile consiste en la recherche des nouvelles adresses, coordonnées des locataires partis, ainsi que de tous les éléments de solvabilités les concernant et nécessaires à la mise en œuvre d’un recouvrement efficace.
Avant tout recouvrement amiable ou judiciaire il est impératif de localiser, voire cerner l’assiette de la solvabilité du débiteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 066-171601 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 689 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement amiable et judicaire
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Recouvrement amiable et judiciaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Auxilia Conseils 18
Adresse postale: 7 rue Jean François Champollion
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 289 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enquêtes civiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Profil France
Adresse postale: 37 rue Paul Bovier Lapierre
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 400 💰
Source: OJS 2021/S 141-374943 (2021-07-19)