Recouvrement amiable de niveau 2 et recouvrement judiciaire
SPL eau du bassin rennais
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un M9A Arché ayant pour objet la réalisation d'une prestation de «Recouvrement amiable de niveau 2 et de recouvrement judiciaire pour le compte de la SPL Eau du Bassin Rennais».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Eau du Bassin Rennais
Adresse postale: 15 rue du Doyen Denis Leroy — CS 51156
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr/qui-sommes-nous/gestion-publique-eau/la-spl-eau-du-bassin-rennais/ 🌏
Courrier électronique: achats@eaudubassinrennais.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149523&orgAcronyme=g9y 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149523&orgAcronyme=g9y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247685
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eau
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149523&orgAcronyme=g9y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Source: OJS 2021/S 094-247685 (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un M9A Arché ayant pour objet la réalisation d'une prestation de «Recouvrement amiable de niveau 2 et de recouvrement judiciaire pour le compte de la SPL Eau du Bassin Rennais».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Eau du Bassin Rennais
Adresse postale: 15 rue du Doyen Denis Leroy — CS 51156
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr/qui-sommes-nous/gestion-publique-eau/la-spl-eau-du-bassin-rennais/ 🌏
Courrier électronique: achats@eaudubassinrennais.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149523&orgAcronyme=g9y 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149523&orgAcronyme=g9y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247685
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée de deux ans. Il est ensuite reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date anniversaire de notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder cinq (5) ans.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eau
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149523&orgAcronyme=g9y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Source: OJS 2021/S 094-247685 (2021-05-12)
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