La présente consultation a pour objet l'attribution d'un M9A Arché ayant pour objet la réalisation d'une prestation de «Recouvrement amiable de niveau 2 et de recouvrement judiciaire pour le compte de la SPL Eau du Bassin Rennais».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement amiable de niveau 2 et recouvrement judiciaire
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un M9A Arché ayant pour objet la réalisation d'une prestation de «Recouvrement amiable de niveau 2 et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un M9A Arché ayant pour objet la réalisation d'une prestation de «Recouvrement amiable de niveau 2 et de recouvrement judiciaire pour le compte de la SPL Eau du Bassin Rennais».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un M9A Arché ayant pour objet la réalisation d'une prestation de «Recouvrement amiable de niveau 2 et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un M9A Arché ayant pour objet la réalisation d'une prestation de «Recouvrement amiable de niveau 2 et de recouvrement judiciaire pour le compte de la SPL Eau du Bassin Rennais».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée de deux ans. Il est ensuite reconductible tacitement, par période d'un an à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée de deux ans. Il est ensuite reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date anniversaire de notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder cinq (5) ans.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏
Source: OJS 2021/S 094-247685 (2021-05-12)