Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reconstruction et réhabilitation de collecteurs des branchements associés - rues Brossolette et Salengro à Armentières
21EA33”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“reconstruction et réhabilitation de collecteurs des branchements associés - rues Brossolette et Salengro à Armentières”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“reconstruction et réhabilitation de collecteurs des branchements associés - rues Brossolette et Salengro à Armentières” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de chantiers de travaux sur des collecteurs et branchements associés exécutés au cours des 5 dernières années. - effectifs moyens annuels et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste de chantiers de travaux sur des collecteurs et branchements associés exécutés au cours des 5 dernières années. - effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Parmi cette liste, il est demandé au moins 3 chantiers de travaux sur des collecteurs et branchements associés d'un montant supérieur à 800 000 euro ht...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Parmi cette liste, il est demandé au moins 3 chantiers de travaux sur des collecteurs et branchements associés d'un montant supérieur à 800 000 euro ht chacun sur les 5 dernières années. Cette liste de travaux est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Le minimum exigé est 1 équipe de 6 personnes composée de : 1 chef de chantier ; 1 compagnon poseur ; 2 compagnons maçons ; 1 conducteur PL (camion 15 tonnes) ; 1 conducteur engin (pelle mécanique)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site facultative est organisée selon les conditions...”
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site facultative est organisée selon les conditions définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation.La consultation est passée en appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre.Le marché est conclu pour une durée de 13 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage. Il comprend :- une période de préparation d'une durée de 2 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ;- une période d'exécution des travaux de 11 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre.L'article 6.2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calculdu critère prix. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultationle titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum de 665 heures d'insertion par l'emploi.Certaines tâches essentielles ne peuvent pas être sous-traitées. Elles sont listées à l'article 2.6 du règlement de la consultation.Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Budget Assainissement, section investissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 242-636744 (2021-12-09)
Informations complémentaires (2022-01-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 242-636744
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“date : 07 février 2022 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en...”
Texte
date : 07 février 2022 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“date : 21février 2022 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en...”
Texte
date : 21février 2022 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
“suite à une demande de délai complémentaire liée à la crise sanitaire, la date limite remise des offres est reportée au 21/02/2022 à 12 heures”
Source: OJS 2022/S 005-005872 (2022-01-04)
Informations complémentaires (2022-02-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“date : 21 février 2022 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en...”
Texte
date : 21 février 2022 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présencedes services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La dateprévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“date : 28 février 2022 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en...”
Texte
date : 28 février 2022 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présencedes services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La dateprévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 036-092014 (2022-02-16)