Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri et conditionnement de la collecte sélective de l'aire toulonnaise
Aoo2021-04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet, la réception, le tri et le conditionnement de la collecte sélective de l'aire toulonnaise. Il comporte 6 lots” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception, conditionnement et rechargement des fibreux de l'est de l'aire toulonnaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“réception, conditionnement et rechargement des fibreux de l'est de l'aire toulonnaise” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période de 3 ans ½ (42 mois) ferme, il pourra être reconduit cinq fois un mois. La reconduction sera tacite et le...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période de 3 ans ½ (42 mois) ferme, il pourra être reconduit cinq fois un mois. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer
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Informations complémentaires: tonnage par an donné à titre indicatif: 6 700 tonnes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception, tri et conditionnement des fibreux de l'est toulonnaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: réception, tri et conditionnement des fibreux de l'est toulonnaise
Informations complémentaires: tonnage par an donné à titre indicatif: 5 000 tonnes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception, conditionnement et rechargement des fibreux de l'ouest de l'aire toulonnaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réception, conditionnement et rechargement des fibreux de l'ouest de l'aire toulonnaise”
Informations complémentaires: tonnage par an donné à titre indicatif: 12 400 tonnes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception, tri et conditionnement des fibreux de l'ouest toulonnaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: réception, tri et conditionnement des fibreux de l'ouest toulonnaise
Informations complémentaires: tonnage par an donné à titre indicatif: 10 700 tonnes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception, conditionnement et chargement des non fibreux en Ect de l'aire toulonnaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“réception, conditionnement et chargement des non fibreux en Ect de l'aire toulonnaise”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception, tri et conditionnement des non fibreux en Ect de l'aire toulonnaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: réception, tri et conditionnement des non fibreux en Ect de l'aire toulonnaise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque candidat devra justifier des autorisations administratives requises pour ses installations, en particulier pour le(s) centre(s) de tri ( arrêté...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque candidat devra justifier des autorisations administratives requises pour ses installations, en particulier pour le(s) centre(s) de tri ( arrêté d'exploitation notamment) et pour le lot 6 les justifications de labellisation Ect
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 148-394171 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 960 403 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réception, conditionnement et rechargement des fibreux de l'est de l'aire toulonnaise” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réception, tri et conditionnement des fibreux de l'est toulonnaise
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réception, conditionnement et rechargement des fibreux de l'ouest de l'aire toulonnaise”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: réception, tri et conditionnement des fibreux de l'ouest toulonnaise
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-04
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“réception, conditionnement et chargement des non fibreux en Ect de l'aire toulonnaise”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vni
Adresse postale: 500 avenue de Digne
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 935 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: réception, tri et conditionnement des non fibreux en Ect de l'aire toulonnaise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue de Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1647468.80 💰
Source: OJS 2022/S 045-117183 (2022-03-01)