Avis de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri, conditionnement, chargement et reprise des cartons industriels et cartons de déchèteries en vue de leur valorisation
2021_0105_fcs_ip”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum contractuel : 15 000 euro(s) (H.T.). / anmontant maximum contractuel : 40 000...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum contractuel : 15 000 euro(s) (H.T.). / anmontant maximum contractuel : 40 000 euro(s) (H.T.). / anestimation annuelle non contractuelle : 30 000 euro(s) (H.T.). / andurée du marché : année 2022 - renouvelable en 2023 - 2024 - 2025
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum contractuel : 15 000 euro(s) (H.T.). / anmontant maximum contractuel : 40 000...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum contractuel : 15 000 euro(s) (H.T.). / anmontant maximum contractuel : 40 000 euro(s) (H.T.). / anestimation annuelle non contractuelle : 30 000 euro(s) (H.T.). / andurée du marché : année 2022 - renouvelable en 2023 - 2024 - 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Le candidat fournira la copie de son...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Le candidat fournira la copie de son arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agrément préfectoral d'autorisation d'exploitation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif deuxième semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignement(s) administratif(s) :Pôle Marchés et Achats Publics - auprès de : I. Prévost - téléphone : 02.43.47.43.78renseignement(s) technique(s) :service Propreté - auprès de : c. Lardon - téléphone : 02.43.47.46.69un bon de commande sera délivré pour chaque période annuelle. Le titulaire doit alors exécuter la mission dans le respect :-Des horaires de collecte-du délai de déchargement suivant l'entrée du véhicule sur le site-du délai de gestion des refus de chargement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 203-530567 (2021-10-14)
Informations complémentaires (2021-11-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 203-530567
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-23 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date initiale d'ouverture : le 16/11/2021
Nouvelle valeur
Texte: nouvelle date d'ouverture : 24/11/2021
Source: OJS 2021/S 220-580132 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 123 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530567
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec minimum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).,...”
le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec minimum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.)., d'un an reconductible 3 fois. Le montant correspond au prix de reprise 123,50 euros (H.T.).Critères :Prix des prestations : 90%taux de feinte : 10%publication au Joue : le 19/10/2021 - 2021/s203-530567le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2022/S 007-014324 (2022-01-06)