Réception — conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants sur le site de l'ISDND de Gaïa (Cusset)

SEEDR

La réception des DMR des collectivités du SEEDR devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de leur production (centre-ville de Roanne) afin de limiter les transports des collecteurs de DMR. L'installation devra se trouver à 25 km maximum dudit barycentre par la route. Elle devra être opérationnelle au plus tard au 1.11.2021. Si la ou les installations ne sont pas encore en activité, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches auprès des services concernés en ce sens. Le volume de déchets ménagers à traiter correspond à la production des 152 742 habitants (population totale au 1.1.2021) des cinq structures intercommunales membres du SEEDR. Le SEEDR s'est associé à Vichy Communauté pour une gestion commune de l'ISDND de Gaïa (Cusset) à compter du 1.11.2021. À compter de cette date, la totalité des tonnages du SEEDR (OM et encombrants) seront acheminés sur ce site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• SEEDR

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21fs-0019-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Seedr
Adresse postale: 14 bis boulevard de Valmy
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.seedr.fr 🌏
Courrier électronique: seedr@seedr.fr 📧
Téléphone: +33 477230062 📞
Fax: +33 477230106 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243018
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Membres de la CAO.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 110 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des ordures ménagères résiduelles issus des collectes en porte-à-porte du territoire du SEEDR jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset).

Valeur estimée hors TVA: 4 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réception, conditionnement et transfert des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchetteries du territoire du SEEDR jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset).

Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée par le candidat ou le mandataire et chacun des membres du groupement. Dans ce cas, les cotraitants devront s'identifier et indiquer les prestations exécutées et le mandataire devra en outre justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Elle comprend la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique).

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager en cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC4.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Seedr.
Informations complémentaires: Membres de la CAO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 pts
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 pts
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60 pts

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25420210400058
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres (en cliquant sur le lien «Correspondre avec l'acheteur»). Une réponse sera alors adressée à tous les candidats via la plate-forme de dématérialisation au plus tard cinq jours avant la date de remise des offres. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et DC4 (sous-traitance) disponibles gratuitement à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat est invité à créer son «espace entreprise» sur la plate-forme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Il pourra y retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (questions/réponses, dépôt de candidatures et offres…). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais…). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— avant la signature du contrat: un référé précontractuel devant le juge des référés (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— après la signature du contrat:

—— un référé contractuel devant le juge des référés (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) au plus tard le 31

—— un référé de pleine juridiction contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.

Source: OJS 2021/S 093-243018 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la réception des Dmr des collectivités du S.E.E.D.R. Devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de leur production (centre-ville de Roanne) afin de limiter les transports des collecteurs de Dmr. L'Installation devra se trouver à 25 km maximum dudit barycentre par la route. Elle devra être opérationnelle au plus tard au 1er novembre 2021. Si la ou les installations ne sont pas encore en activité, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches auprès des services concernés en ce sens.Le volume de déchets ménagers à traiter correspond à la production des 152 742 habitants (population totale au 1er janvier 2021) des 5 structures intercommunales membres du S.E.E.D.R.Le S.E.E.D.R. S'est associé à Vichy Communauté pour une gestion commune de l'isdnd de Gaïa (Cusset) à compter du 1er novembre 2021. A compter de cette da

Valeur totale du marché: 5 231 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.e.d.r

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497385
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243018
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les montants du marché pour chacun des lots est calculé sur la base de tonnages estimés

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles
Brève description:

la prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des ordures ménagères résiduelles issus des collectes en porte-à-porte du territoire du S.E.E.D.R. Jusqu'à l'isdnd de Gaïa (Cusset)

Intitulé du lot: réception, conditionnement et transfert des encombrants
Brève description:

la prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R. Jusqu'à l'isdnd de Gaïa (Cusset)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 3 Rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4 307 000 EUR 💰
924 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- avant la signature du contrat : un référé précontractuel devant le juge des référés (articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;- après la signature du contrat :- un référé contractuel devant le juge des référés (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du C.J.A.) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;- un référé de pleine juridiction contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994

Source: OJS 2021/S 191-497385 (2021-09-27)

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