Réception — conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants sur le site de l'ISDND de Gaïa (Cusset)

SEEDR

La réception des DMR des collectivités du SEEDR devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de leur production (centre-ville de Roanne) afin de limiter les transports des collecteurs de DMR. L'installation devra se trouver à 25 km maximum dudit barycentre par la route. Elle devra être opérationnelle au plus tard au 1.11.2021. Si la ou les installations ne sont pas encore en activité, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches auprès des services concernés en ce sens. Le volume de déchets ménagers à traiter correspond à la production des 152 742 habitants (population totale au 1.1.2021) des cinq structures intercommunales membres du SEEDR. Le SEEDR s'est associé à Vichy Communauté pour une gestion commune de l'ISDND de Gaïa (Cusset) à compter du 1.11.2021. À compter de cette date, la totalité des tonnages du SEEDR (OM et encombrants) seront acheminés sur ce site.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-10 Avis de marché
2021-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seedr
Numéro d'enregistrement national: 25420210400058
Adresse postale: 14 bis boulevard de Valmy
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477230062 📞
Courrier électronique: seedr@seedr.fr 📧
Fax: +33 477230106 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.seedr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réception — conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants sur le site de l'ISDND de Gaïa (Cusset) 21fs-0019-T”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La réception des DMR des collectivités du SEEDR devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de leur production...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 110 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“La prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des ordures ménagères résiduelles issus des collectes en porte-à-porte du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 pts
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 pts
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60 pts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 130 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réception, conditionnement et transfert des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchetteries du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature signée par le candidat ou le mandataire et chacun des membres du groupement. Dans ce cas, les cotraitants devront s'identifier et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seedr.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres de la CAO.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — avant la signature du contrat: un référé précontractuel devant le...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-243018 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: s.e.e.d.r

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réception - conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants sur le site de l'isdnd de Gaïa (Cusset) 21fs-0019-T”
Brève description:
“la réception des Dmr des collectivités du S.E.E.D.R. Devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de leur production...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 231 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles
Description
Description du marché:
“la prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des ordures ménagères résiduelles issus des collectes en porte-à-porte du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: réception, conditionnement et transfert des encombrants
Description
Description du marché:
“la prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243018

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 3 Rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 307 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réception, conditionnement et transfert des encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 924 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants du marché pour chacun des lots est calculé sur la base de tonnages estimés”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- avant la signature du contrat : un référé précontractuel devant le...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 191-497385 (2021-09-27)