La réception des DMR des collectivités du SEEDR devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de leur production (centre-ville de Roanne) afin de limiter les transports des collecteurs de DMR. L'installation devra se trouver à 25 km maximum dudit barycentre par la route. Elle devra être opérationnelle au plus tard au 1.11.2021. Si la ou les installations ne sont pas encore en activité, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches auprès des services concernés en ce sens. Le volume de déchets ménagers à traiter correspond à la production des 152 742 habitants (population totale au 1.1.2021) des cinq structures intercommunales membres du SEEDR. Le SEEDR s'est associé à Vichy Communauté pour une gestion commune de l'ISDND de Gaïa (Cusset) à compter du 1.11.2021. À compter de cette date, la totalité des tonnages du SEEDR (OM et encombrants) seront acheminés sur ce site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception — conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants sur le site de l'ISDND de Gaïa (Cusset)
21fs-0019-T”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La réception des DMR des collectivités du SEEDR devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de leur production...”
Brève description
La réception des DMR des collectivités du SEEDR devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de leur production (centre-ville de Roanne) afin de limiter les transports des collecteurs de DMR. L'installation devra se trouver à 25 km maximum dudit barycentre par la route. Elle devra être opérationnelle au plus tard au 1.11.2021. Si la ou les installations ne sont pas encore en activité, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches auprès des services concernés en ce sens. Le volume de déchets ménagers à traiter correspond à la production des 152 742 habitants (population totale au 1.1.2021) des cinq structures intercommunales membres du SEEDR. Le SEEDR s'est associé à Vichy Communauté pour une gestion commune de l'ISDND de Gaïa (Cusset) à compter du 1.11.2021. À compter de cette date, la totalité des tonnages du SEEDR (OM et encombrants) seront acheminés sur ce site.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 110 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des ordures ménagères résiduelles issus des collectes en porte-à-porte du...”
Description du marché
La prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des ordures ménagères résiduelles issus des collectes en porte-à-porte du territoire du SEEDR jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 pts
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 pts
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60 pts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 130 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception, conditionnement et transfert des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchetteries du...”
Description du marché
La prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchetteries du territoire du SEEDR jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature signée par le candidat ou le mandataire et chacun des membres du groupement. Dans ce cas, les cotraitants devront s'identifier et...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature signée par le candidat ou le mandataire et chacun des membres du groupement. Dans ce cas, les cotraitants devront s'identifier et indiquer les prestations exécutées et le mandataire devra en outre justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Elle comprend la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager en cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC4.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seedr.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres de la CAO.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres (en cliquant sur le lien «Correspondre avec l'acheteur»). Une réponse sera alors adressée à tous les candidats via la plate-forme de dématérialisation au plus tard cinq jours avant la date de remise des offres. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et DC4 (sous-traitance) disponibles gratuitement à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat est invité à créer son «espace entreprise» sur la plate-forme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Il pourra y retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (questions/réponses, dépôt de candidatures et offres…). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais…). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— avant la signature du contrat: un référé précontractuel devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— avant la signature du contrat: un référé précontractuel devant le juge des référés (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— après la signature du contrat:
—— un référé contractuel devant le juge des référés (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution;
—— un référé de pleine juridiction contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 093-243018 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.e.e.d.r
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception - conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants sur le site de l'isdnd de Gaïa (Cusset)
21fs-0019-T”
Brève description:
“la réception des Dmr des collectivités du S.E.E.D.R. Devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de leur production...”
Brève description
la réception des Dmr des collectivités du S.E.E.D.R. Devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de leur production (centre-ville de Roanne) afin de limiter les transports des collecteurs de Dmr. L'Installation devra se trouver à 25 km maximum dudit barycentre par la route. Elle devra être opérationnelle au plus tard au 1er novembre 2021. Si la ou les installations ne sont pas encore en activité, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches auprès des services concernés en ce sens.Le volume de déchets ménagers à traiter correspond à la production des 152 742 habitants (population totale au 1er janvier 2021) des 5 structures intercommunales membres du S.E.E.D.R.Le S.E.E.D.R. S'est associé à Vichy Communauté pour une gestion commune de l'isdnd de Gaïa (Cusset) à compter du 1er novembre 2021. A compter de cette da
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 231 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles
Description
Description du marché:
“la prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des ordures ménagères résiduelles issus des collectes en porte-à-porte du...”
Description du marché
la prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des ordures ménagères résiduelles issus des collectes en porte-à-porte du territoire du S.E.E.D.R. Jusqu'à l'isdnd de Gaïa (Cusset)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: réception, conditionnement et transfert des encombrants
Description
Description du marché:
“la prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du...”
Description du marché
la prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R. Jusqu'à l'isdnd de Gaïa (Cusset)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 3 Rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 307 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réception, conditionnement et transfert des encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 924 000 💰
“les montants du marché pour chacun des lots est calculé sur la base de tonnages estimés” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- avant la signature du contrat : un référé précontractuel devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- avant la signature du contrat : un référé précontractuel devant le juge des référés (articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;- après la signature du contrat :- un référé contractuel devant le juge des référés (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du C.J.A.) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;- un référé de pleine juridiction contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994
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Source: OJS 2021/S 191-497385 (2021-09-27)