Fabrication, fourniture de documents divers (avis d'échéance, lettres de relance, décomptes de charge...), et édition, façonnage et routage.
Ophéa est coordonnateur du groupement de commande formé avec Habitation Moderne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 388211703📞
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr📧
Fax: +33 369671387 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.ophea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Habitation moderne
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 30062
Commune postale: Strasbourg cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67027
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 388211703📞
Téléphone: +33 369671387 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, mise sous pli, envoi d'impressions périodiques et production de documents pour archivage électronique
AO21/21”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Fabrication, fourniture de documents divers (avis d'échéance, lettres de relance, décomptes de charge...), et édition, façonnage et routage.
Ophéa est...”
Brève description
Fabrication, fourniture de documents divers (avis d'échéance, lettres de relance, décomptes de charge...), et édition, façonnage et routage.
Ophéa est coordonnateur du groupement de commande formé avec Habitation Moderne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Ophéa et d'Habitation Moderne - Eurométropole de Strasbourg
Description du marché:
“Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (3 ans...”
Description du marché
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (3 ans fermes renouvelable une fois 1 an) :
Maximum HT 280 000 € HT pour la part Ophéa
Maximum HT 100 000 € HT pour la part Habitation Moderne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché renouvelable pour une durée d'un an, à l'expiration du délai initial de 3 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CCTP contient des variantes exigées (affranchissement Tarif normal, affranchissement envoi en nombre, affranchissement Grand Compte Tem’Post, dépôt poste...”
Description des options
Le CCTP contient des variantes exigées (affranchissement Tarif normal, affranchissement envoi en nombre, affranchissement Grand Compte Tem’Post, dépôt poste pour expédition postale)
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Début prévisionnel des prestations au 1er janvier 2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La candidature...”
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703📞
Source: OJS 2021/S 213-561994 (2021-10-29)
Informations complémentaires (2021-11-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 213-561994
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte: Maximum HT 100 000 € HT pour la part Habitation Moderne
Nouvelle valeur
Texte: Maximum HT 200 000 € HT pour la part Habitation Moderne
Source: OJS 2021/S 216-569499 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (3 ans...”
Description du marché
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (3 ans fermes renouvelable une fois 1 an) :
Maximum HT 280 000 € HT pour la part Ophéa
Maximum HT 200 000 € HT pour la part Habitation Moderne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-561994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/155
Titre:
“Réalisation, mise sous pli, envoi d'impressions périodiques et production de documents pour archivage électronique”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Corus
Adresse postale: 19, rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les tiers...”
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 045-116458 (2022-02-28)