Réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la maison des personnes handicapées de la CDC
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les stipulations du présent cahier des charges concernent la réalisation et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CDC ainsi que pour les agents de la maison des personnes handicapées de la CDC. Cet accord-cadre est passé par le groupement de commande constitué de la Collectivité de Corse et de la maison des personnes handicapées de la CDC conformément à la délibération 21/114 CP de la Commission permanente en date du 19.5.2021. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini pour la Collectivité de Corse comme suit:
— minimum 2 995 000 EUR HT,
— maximum 4 935 000 EUR HT.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Mdphcc est défini(e) comme suit:
— minimum 5 000 EUR HT,
— maximum 65 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collectivité de Corse: direction de la commande publique
Adresse postale: 22 cours Grandval
Commune postale: Ajaccio
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la maison des personnes handicapées...”
Titre
Réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la maison des personnes handicapées de la CDC
2021-10dq-0147
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les stipulations du présent cahier des charges concernent la réalisation et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CDC ainsi que pour les agents de la maison des personnes handicapées de la CDC. Cet accord-cadre est passé par le groupement de commande constitué de la Collectivité de Corse et de la maison des personnes handicapées de la CDC conformément à la délibération 21/114 CP de la Commission permanente en date du 19.5.2021. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini pour la Collectivité de Corse comme suit:
— minimum 2 995 000 EUR HT,
— maximum 4 935 000 EUR HT.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Mdphcc est défini(e) comme suit:
— minimum 5 000 EUR HT,
— maximum 65 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les stipulations du présent cahier des charges concernent la réalisation et la livraison de...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les stipulations du présent cahier des charges concernent la réalisation et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CDC ainsi que pour les agents de la maison des personnes handicapées de la CDC. Cet accord-cadre est passé par le groupement de commande constitué de la Collectivité de Corse et de la maison des personnes handicapées de la CDC conformément à la délibération 21/114 CP de la Commission permanente en date du 19.5.2021. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini pour la Collectivité de Corse comme suit:
— minimum 2 995 000 EUR HT,
— maximum 4 935 000 EUR HT.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Mdphcc est défini(e) comme suit:
— minimum 5 000 EUR HT,
— maximum 65 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse;
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);
— une avance de 10 % est prévue au CCAP;
— les prix sont fermes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'état du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 146-387945 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collectivité de Corse : Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 22 Cours Grandval
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées...”
Titre
réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la Cdc
2021-10dq-0147
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Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les stipulations du présent cahier des charges concernent la réalisation et la livraison de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les stipulations du présent cahier des charges concernent la réalisation et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Cdc ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la Cdc.Cet accord-cadre est passé par le groupement de commande constitué de la Collectivité de Corse et de la Maison des Personnes Handicapées de la Cdc conformément à la délibération 21/114 Cp de la Commission Permanente en date du 19 Mai 2021 .Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini pour la collectivité de Corse comme suit :-Minimum 2 995 000 euro(s) Ht-Maximum 4 935 000 euro(s) HtLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Mdphcc est défini(e) comme suit :-Minimum 5 000 euro(s) Ht-Maximum 65 000 euro(s) HtLes monta
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les stipulations du présent cahier des charges concernent la réalisation et la livraison de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les stipulations du présent cahier des charges concernent la réalisation et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Cdc ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la Cdc.Cet accord-cadre est passé par le groupement de commande constitué de la Collectivité de Corse et de la Maison des Personnes Handicapées de la Cdc conformément à la délibération 21/114 Cp de la Commission Permanente en date du 19 Mai 2021 .Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini pour la collectivité de Corse comme suit :-Minimum 2 995 000 euro(s) Ht-Maximum 4 935 000 euro(s) HtLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Mdphcc est défini(e) comme suit :-Minimum 5 000 euro(s) Ht-Maximum 65 000 euro(s) HtLes monta
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021dq471
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
“modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9. Tél : 04 95 55 57 87- courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.montant au détail quantitatif estimatif d'edenred France = 3 885 000 euros (H.T.). Accord cadre à bons de commande passé par le groupement de commandes constitué entre la collectivité de Corse et la maison des personnes handicapées de la collectivité de Corse.La collectivité de Corse en est le coordonnateur. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la collectivité de Corse : Minimum Ht = 2 995 000,00 euros, Maximum Ht = 4 935 000,00 euros. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Mdphcc : Minimum Ht = 5 000,00 euros, Maximum Ht = 65 000 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 246-650973 (2021-12-15)