Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et gestion du dispositif «chèques mobilités» 2022 2023 2024
2021-020”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de réalisation et de gestion du dispositif dit «chèques mobilités» pour les années 2022 2023 2024.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Île-de-France Mobilités ainsi qu'un certain nombre de partenaires (collectivités territoriales pour l'essentiel) ont conjointement mis en place un système...”
Description du marché
Île-de-France Mobilités ainsi qu'un certain nombre de partenaires (collectivités territoriales pour l'essentiel) ont conjointement mis en place un système d'aide à l'achat de titres de transport, valables sur les réseaux de vente de la RATP, de SNCF Voyageurs-Transilien et du réseau Optile, en faveur de certaines catégories de franciliens définies par Île-de-France Mobilités. Cette aide se présente sous forme de bons d'échanges sécurisés, dénommés «Chèques Mobilité» permettant l'acquisition de titres de transport pour des déplacements en Île-de-France. Il est attendu du titulaire qu'il mette en place et gère ce système d'aide à la personne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Valeur de l'accord-cadre: montant minimal 100 000 EUR HT — montant maximal 700 000 EUR HT par période...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Valeur de l'accord-cadre: montant minimal 100 000 EUR HT — montant maximal 700 000 EUR HT par période contractuelle. Estimation financière par période contractuelle: entre 100 000 EUR HT et 600 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1(lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1(lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) mesures d'ordre environnemental: cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
1) mesures d'ordre environnemental: cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des mesures d'ordre environnemental;
2) confidentialité et conflits d'intérêt: un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler pour l'acheteur non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période de cinq (5) ans post expiration du marché.
Pour le conflit d'intérêts, celui-ci a la définition qui lui est donnée par l'article L. 2141-10 du code de la commande publique. Pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, l'opérateur économique s'engage à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'acheteur peut être amené à faire un renouvellement à date anniversaire du marché; la reconduction n'étant pas une obligation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) critères intervenant pour la validation des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;
2)...”
1) critères intervenant pour la validation des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;
2) examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures;
3) précisions quant aux critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivant critère 1 valeur technique sur 60 points et critère 2 prix des prestations sur 40 points et dont le détail est donnée au sein de l'article 20.2 du règlement de consultation;
4) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques.
Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements;
5) modalités de financement — paiement: le projet est financé sur fonds propres.
Modalités de paiement: avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles;
5') conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation;
6) attribution du marché: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué l'accord cadre que s'il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique;
6') informations complémentaires: pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 049-122118 (2021-03-06)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Personne de contact:
“Laurent PROBST, Directeur Général - Direction Finances Achats Contrats / Commande publique : correspondant Mme Ariana GRUNBAUM”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation et gestion du dispositif " cheques mobilites " 2022 2023 2024
2021-020”
Brève description:
“prestation de réalisation et de gestion du dispositif dit " cheques mobilites " pour les années 2022 2023 2024” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestation de réalisation et de gestion du dispositif dit " cheques mobilites " pour les années 2022 2023 2024” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 049-122118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-020
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: P
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 210-604094 (2022-10-26)