réalisation du schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales

Ca plaine Vallée

les objectifs principaux de l'étude sont : La réalisation du diagnostic des réseaux, des ouvrages de collecte dans une logique de gestion patrimoniale afin de se mettre en conformité vis-à-vis de l'article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 et ses textes incitant la collectivité à acquérir une meilleure connaissance de son patrimoine et de programmer le renouvellement de ses installations et à se mettre en conformité vis-à-vis de l'arrêté du 31 juillet 2020 ; La réalisation du schéma directeur d'assainissement EU et EP afin d'aboutir sur un zonage EU et EP qui sera intégré aux documents d'urbanisme

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Plaine Vallée
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Adresse postale: 1 rue de l'égalité Cs10042
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130109161 📞
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.agglo-plainevallee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kSaxdm8CkQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kSaxdm8CkQ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales AO_2021-36”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“les objectifs principaux de l'étude sont : La réalisation du diagnostic des réseaux, des ouvrages de collecte dans une logique de gestion patrimoniale afin...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Description du marché:
“les prestations prévues au lot 1 comprennent 5 phases : phase 1 : pré-diagnostic (notamment : recueil des données, visites de terrain - 7 600 regards, 70...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Capacités techniques et professionnelle (dont expérience du candidat jugée sur la base des références présentées dans les domaines requis pour la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: inspection caméra
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la commnauté d'agglomération Plaine Vallée
Description du marché:
“les prestations prévues au lot 2 comprennent 3 phases : phase 1 : préparation des inspections / phase 2 exécution des inspections caméras (prévisionnel...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“s'Agissant des accréditations, sont attendues : au titre du lot 1 : CATEC, habilitation électrique, balisage / au titre du lot 2 : CATEC,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat sera financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 182-473893 (2021-09-15)