accord-Cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau. Les prix sont fermes la première période ferme, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, 03.88.90.67.88, Service de la Commande Publique,
joanna.mastio@agglo-haguenau.fr. Renseignements techniques : Direction de la Communication : Mme Anne CONSTANCIO, 03.88.90.68.64, Directrice,
anne.constancio@agglo-haguenau.fr, Mme Anne-Claire ECHELIN, 03.88.06.59.54, Chargée de communication,
anne-claire.echelin@agglo-haguenau.fr