Réalisation des visites de type «VSC» et de divers inspections, auscultations, mesures, études et contrôles des infrastructures maritimes et fluviales du GPMD

Grand port maritime de Dunkerque

Réalisation des visites de type «VSC» et de divers inspections, auscultations, mesures, études et contrôles nécessaires à la surveillance et à la maintenance des infrastructures maritimes et fluviales du GPMD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITES

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2022-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 21ANI006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Nb429cJpSS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Nb429cJpSS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-338179
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal de 480 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de huit ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents listés à l'article 6 du règlement de la consultation — phase candidatures, téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les éléments remis devront impérativement permettre au GPMD de vérifier si les candidats possèdent les compétence pour des prestations similaires à celles prévues pour le présent accord-cadre à savoir:

— en conception d'ouvrages de génie-civil permettant la réalisation de visites VSC destinées à évaluer l'état structurel d'ouvrages maritimes ou fluviaux;

— en réalisation de divers inspections, auscultations, mesures et contrôles nécessaires à la surveillance et à la maintenance d'ouvrages d'art. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf dispositions contraires prévues au marché subséquent concerné, il n'est pas prévu de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement 30 jours. Crédit de fonctionnement ou d'investissement du GPMD. Les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont établis sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre, lesquels sont révisables annuellement. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix plafonds. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se référer au règlement de consultation — phase candidature qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Il est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur et joint au présent avis de publicité.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Nb429cJpSS 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation —phase candidature, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre et chaque marché subséquent sur la base des offres initiales sans négociation. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents est intégrée dans l'accord-cadre. À ce stade, il s'agit d'un appel à candidatures. Seuls les candidats retenus à l'issue de l'examen de leur candidature recevront le dossier de consultation définitif en vue de remettre une offre. Une visite facultative du site pourra être organisée avec les candidats retenus dans le cadre de la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 127-338179 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation des visites de type " vsc " et de divers inspections, auscultations, mesures, études et contrôles nécessaires à la surveillance et à la maintenance des infrastructures maritimes et fluviales du GPMD

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505- 2505 route de l'écluse trystram- bP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-139369
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-338179
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 8 ans. Ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'ecluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation des visites de type " vsc " et de divers inspections, auscultations, mesures, études et contrôles nécessaires a la surveillance et a la maintenance des infrastructures maritimes et fluviales du GPMD

Description des options:

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des profils des personnels proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Nom: sites
Adresse postale: 95-97 avenue Victor Hugo
Commune postale: Reuil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 053-139369 (2022-03-11)

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