Réalisation des plans de transition sectoriels du verre, du papier carton et du sucre Réf/2022MA000115

ADEME

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché pour chacun des 3 lots ayant pour objet d'accompagner l'ADEME à réaliser les plans de transition sectoriels (PTS) des 3 secteurs suivants : - Verre - Papier/carton - Sucre. Chaque PTS fera l'objet d'un lot et chacun des lots fera l'objet d?un marché : - Lot 1 : PTS secteur verre - Lot 2 : PTS secteur papier/carton - Lot 3 : PTS secteur sucre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché
2022-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2022MA000115
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.ademe.fr/ 🌏
Courrier électronique: delphine.cottet@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241914019 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863907&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863907&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653381
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Chaque PTS fera l'objet d'un lot et chacun des lots fera l'objet d'un marché :- Lot 1 soit le marché 2022MA000115: PTS secteur verre- Lot 2 soit le marché 2022MA000116: PTS secteur papier/carton- Lot 3 soit le marché 2022MA000117: PTS secteur sucre

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1 soit le marché 2022MA000115: PTS secteur verre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations commandées au titre du présent marché consistent à accompagner l'ADEME à réaliser les plans de transition sectoriels (PTS) du secteur du verre.

Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Lot 2 soit le marché 2022MA000116: PTS secteur papier/carton
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations commandées au titre du présent marché consistent à accompagner l'ADEME à réaliser les plans de transition sectoriels (PTS) dans le secteur du papier/carton.

Intitulé du lot: Lot 3 soit le marché 2022MA000117: PTS secteur sucre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations commandées au titre du présent marché consistent à accompagner l'ADEME à réaliser les plans de transition sectoriels (PTS) dans le secteur du sucre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delphine COTTET (rédactrice)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863907&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863907&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel : jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 247-653381 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Brève description:

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché pour chacun des 3 lots ayant pour objet d'accompagner l'ADEME à réaliser les plans de transition sectoriels (PTS) des 3 secteurs suivants : - Verre - Papier/carton - Sucre Chaque PTS fera l'objet d'un lot et chacun des lots fera l'objet d'un marché : - Lot 1 : PTS secteur verre (marché 2022MA000115) - Lot 2 : PTS secteur papier/carton (marché 2022MA000116) - Lot 3 : PTS secteur sucre (marché 2022MA000117)

Valeur totale du marché: 429285.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271148
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-653381
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Pour les 3 lots

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché pour chacun des 3 lots ayant pour objet d'accompagner l'ADEME à réaliser les plans de transition sectoriels (PTS) des 3 secteurs suivants :- Verre- Papier/carton- SucreChaque PTS fera l'objet d'un lot et chacun des lots fera l'objet d'un marché :- Lot 1 : PTS secteur verre- Lot 2 : PTS secteur papier/carton- Lot 3 : PTS secteur sucre

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet Finance Climact (LIFE 18 IPC FR000010) financé par la Commission Européenne : l'élaboration de trajectoires de décarbonation pour les 9 principaux secteurs énergo-intensifs en France (ciment, acier, aluminium, éthylène, ammoniac, chlore, verre, papier/carton, sucre).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49000

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale et sociale mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les compétences/expériences et la qualification des intervenants proposés avec leur niveau d'implication dans la réalisation de la prestation ; l'organisation de l'équipe pour la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: I care environnement
Numéro d'enregistrement national: 504 715 863 00032
Adresse postale: 28 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.peres@i-care-consult.com 📧
Adresse Internet: https://www.i-care-consult.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 176 970 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Nom: CTRE INTERPROF TECH ETUDE POLLUT ATMOSP (CITEPA), Association déclarée
Numéro d'enregistrement national: 784 663 544 00053
Adresse postale: 42 RUE DE PARADIS
Code postal: 75010
Courrier électronique: valentine.dalodiere@citepa.org 📧
Adresse Internet: https://www.citepa.org/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 161022.46 EUR 💰
17 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2022/S 098-271148 (2022-05-17)

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