Réalisation des plans de transition sectoriels du verre, du papier carton et du sucre Réf/2022MA000115

Avis de marché (2021-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Commune postale: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Delphine COTTET (rédactrice)
Téléphone: +33 241914019 📞
Courrier électronique: delphine.cottet@ademe.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863907&orgAcronyme=s2d 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863907&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863907&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des plans de transition sectoriels du verre, du papier carton et du sucre Réf/2022MA000115 2022MA000115”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché pour chacun des 3 lots ayant pour objet d'accompagner l'ADEME à réaliser les plans...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 soit le marché 2022MA000115: PTS secteur verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations commandées au titre du présent marché consistent à accompagner l'ADEME à réaliser les plans de transition sectoriels (PTS) du secteur du verre.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 soit le marché 2022MA000116: PTS secteur papier/carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations commandées au titre du présent marché consistent à accompagner l'ADEME à réaliser les plans de transition sectoriels (PTS) dans le secteur...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 soit le marché 2022MA000117: PTS secteur sucre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations commandées au titre du présent marché consistent à accompagner l'ADEME à réaliser les plans de transition sectoriels (PTS) dans le secteur du sucre.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque PTS fera l'objet d'un lot et chacun des lots fera l'objet d'un marché :- Lot 1 soit le marché 2022MA000115: PTS secteur verre- Lot 2 soit le marché...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel : jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 247-653381 (2021-12-16)