Réalisation des aménagements du quartier du Capitou à Mandelieu-la-Napoule

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de VRD, de réseaux, de génie civil, de signalisation horizontale, d'éclairage public, d'espaces verts et arrosage, et de mobilier et signalisation verticale aux fins de restructuration de l'espace du quartier de Capitou.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2022-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de VRD, de réseaux, de génie civil, de signalisation horizontale, d'éclairage public, d'espaces verts et arrosage, et de mobilier et signalisation verticale aux fins de restructuration de l'espace du quartier de Capitou. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-344523
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: VRD, réseaux, génie civil et signalisation horizontale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur des travaux de VRD, réseaux, génie civil et signalisation horizontale consistant notamment à:

— la mise en place d'installation de chantier,

— la réalisation des études d'exécution et phasages de travaux,

— la fourniture, la pose et le maintien de la signalisation provisoire de chantier,

— la fourniture et pose de clôtures chantiers et de séparateurs plastiques,

— la dépose et repose et/ou enlèvement de mobiliers urbains,

— la démolition d'ouvrages maçonnés, béton armé ou non et petit génie civil,

— la réalisation de terrassements pour voiries et ouvrage d'arts mineurs,

— la réalisation du génie civil et ouvrage d'arts mineurs,

— la réalisation des chaussées provisoires et définitives, la totalité des revêtements pierres et bordures marbre,

— la réalisation de reconnaissance réseaux et sondages,

— la réalisation d'un plan de retrait amiante,

— les travaux sur réseaux amiantés, la démolition et dépose de conduite amiantée,

— la dépose des conduites d'assainissement et AEP abandonnées et non conservées,

— l'obturation des conduites d'assainissement EU et EP abandonnées et conservées,

— la réalisation de tranchées pour réseaux,

— la réalisation de travaux d'assainissement EP et EU,

— la fourniture et la pose de conduites d'adduction eau potable,

— la réalisation du génie civil des réseaux d'éclairage public, vidéo/fibre,

— les regards de branchements pour les bouches d'arrosage et de lavage du projet,

— les fourreaux en attente et les PEHD du réseau primaire d'arrosage,

— la réalisation de signalisations horizontales jaune ou blanche.

Montant minimal annuel HT: sans minimum; montant maximal annuel HT: sans maximum.

La valeur totale estimée du lot 1 soit 16 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre est supérieure à celle estimée au DQE qui ne correspond qu'à un pourcentage de travaux sur la première période.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur des travaux pour l'éclairage public consistant notamment à:

— la mise en place d'un éclairage provisoire,

— la dépose des mobiliers d'éclairage (mât, crosse et luminaire) dans l'emprise des travaux, y compris ceux situés en façade et non utilisés,

— la fourniture et pose des mobiliers d'éclairage public projetés, y compris fourniture et pose des massifs,

— le câblage et le raccordement du réseau d'éclairage public.

La valeur totale estimée du lot 2 soit 2 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre est supérieure à celle estimée au DQE qui ne correspond qu'à un pourcentage de travaux sur la première période.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces verts et arrosage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot porte sur des travaux pour les espaces verts et arrosage consistant notamment à:

— l'élagage, abattage, dessouchage et transplantation d'arbres,

— la fourniture et les plantations des espaces plantés,

— la fourniture et pose de l'arrosage.

La valeur totale estimée du lot 3 soit 1 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre est supérieure à celle estimée au DQE qui ne correspond qu'à un pourcentage de travaux sur la première période.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier et signalisation verticale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot porte sur la fourniture et la pose de mobilier urbain et de signalisation verticale consistant notamment à:

— la fourniture et pose de mobilier urbain,

— la fourniture et pose d'équipements urbains divers, et la signalisation verticale de police et directionnelle.

La valeur totale estimée du lot 4 soit 1 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre est supérieure à celle estimée au DQE qui ne correspond qu'à un pourcentage de travaux sur la première période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la Napoule.

Commune de Mandelieu-la Napoule — 06210 Mandelieu-la Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social qui ne concerne que le lot 1 et dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: Monsieur le maire ou l'Élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973071 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.

Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) de l'accord-cadre et ses annexes du lot,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot servant de référentiel de prix plafond,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot,

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.

Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article Attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation).

Remise des offres:

Le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:https://www.marches-securises.fr — La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;

— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;

— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;

— financement sur fonds propres;

— l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement du marché subséquent;

— une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique du groupement:

Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;

— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé;

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-344523 (2021-07-05)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la réalisation de travaux de VRD, de réseaux, de génie civil, de signalisation horizontale, d'éclairage public, d'espaces verts et arrosage, et de mobilier et signalisation verticale aux fins de restructuration de l'espace du quartier de Capitou.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mandelieu La Napoule

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-100361
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-344523
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vrd, réseaux, génie civil et signalisation horizontale
Brève description:

le présent lot porte sur des travaux de VRD, réseaux, génie civil et signalisation horizontale consistant notamment à : * La mise en place d'installation de chantier,* La réalisation des études d'exécution et phasages de travaux,* La fourniture, la pose et le maintien de la signalisation provisoire de chantier, * La fourniture et pose de clôtures chantiers et de séparateurs plastiques, * La dépose et repose et/ou enlèvement de mobiliers urbains,* La démolition d'ouvrages maçonnés, béton armé ou non et petit génie civil, * La réalisation de terrassements pour voiries et ouvrage d'arts mineurs,* La réalisation du génie civil et ouvrage d'arts mineurs,* La réalisation des chaussées provisoires et définitives, la totalité des revêtements pierres et bordures marbre.* La réalisation de reconnaissance réseaux et sondages, * La réalisation d'un plan de retrait amiante* Les travaux sur réseaux amiantés, la démolition et dépose de conduite amiantée* La dépose des conduites d'assainissement et AEP abandonnées et non conservées* L'Obturation des conduites d'assainissement EU et EP abandonnées et conservées* La réalisation de tranchées pour réseaux,* La réalisation de travaux d'assainissement EP et Eu* La fourniture et la pose de conduites d'adduction eau potable* La réalisation du génie civil des réseaux d'éclairage public, vidéo/fibre,* les regards de branchements pour les bouches d'arrosage et de lavage du projet. Les fourreaux en attente et les PEHD du réseau primaire d'arrosage.* La réalisation de signalisations horizontales jaune ou blanche. Montant minimum annuel HT: Sans minimummontant maximum annuel HT: Sans maximumla valeur totale estimée du lot 1 soit 16000000 eur ht pour toute la durée de l'accord-cadre est supérieure à celle estimée au DQE qui ne correspond qu'à un pourcentage de travaux sur la 1ère période

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'Objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Intitulé du lot: eclairage Public
Brève description:

le présent lot porte sur des travaux pour l'éclairage Public consistant notamment à :* La mise en place d'un éclairage provisoire* La dépose des mobiliers d'éclairage (mât, crosse et luminaire) dans l'emprise des travaux, y compris ceux situés en façade et non utilisés,* La fourniture et pose des mobiliers d'éclairage public projetés, y compris fourniture et pose des massifs* Le câblage et le raccordement du réseau d'éclairage publicmontant minimum annuel HT: Sans minimummontant maximum annuel HT: Sans maximumla valeur totale estimée du lot 2 soit 2000000 eur ht pour toute la durée de l'accord-cadre est supérieure à celle estimée au DQE qui ne correspond qu'à un pourcentage de travaux sur la 1ère période

Intitulé du lot: espaces verts et arrosage
Brève description:

le présent lot porte sur des travaux pour les Espaces verts et arrosage consistant notamment à : * L'Élagage, abattage, dessouchage et transplantation d'arbres,* La fourniture et les plantations des espaces plantés,* La fourniture et pose de l'arrosagemontant minimum annuel HT: Sans minimum Montant maximum annuel HT: Sans maximumla valeur totale estimée du lot 3 soit 1000000 eur ht pour toute la durée de l'accord-cadre est supérieure à celle estimée au DQE qui ne correspond qu'à un pourcentage de travaux sur la 1ère période

Intitulé du lot: mobilier et signalisation verticale
Brève description:

le présent lot porte sur la fourniture et la pose de mobilier urbain et de signalisation verticale consistant notamment à :* La fourniture et pose de mobilier urbain,* La fourniture et pose d'équipements urbains divers, et la signalisation verticale de police et directionnelle.montant minimum annuel HT: Sans minimum Montant maximum annuel HT: Sans maximumla valeur totale estimée du lot 4 soit 1000000 eur ht pour toute la durée de l'accord-cadre est supérieure à celle estimée au DQE qui ne correspond qu'à un pourcentage de travaux sur la 1ère période

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Mandelieu-La Napoule 06210 Mandelieu-La Napoule

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: estp
Numéro d'enregistrement national: 38069588200049
Adresse postale: 455 avenue l. Barbero za pole btp
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: amtp
Numéro d'enregistrement national: 878 953 447 000
Adresse postale: 375 avenue jean mermoz
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: sogea paca
Numéro d'enregistrement national: 814 732 798 000
Adresse postale: 26 chemin des fades
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Valeur totale du marché: 6 998 523 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: ineo provence et côte D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 429 811 284 001
Adresse postale: agence Réseaux Côte d'azur 277/2, chemin de Provence - cS 41105
Commune postale: Mougins
Code postal: 06252
Valeur totale du marché: 462 066 EUR 💰
Nom: societe provencale de paysage
Numéro d'enregistrement national: 408 693 927 000
Adresse postale: 362 Chemin des Arnaud
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Nom: tee paysage
Numéro d'enregistrement national: 82986613600023
Adresse postale: 2406 Cd8 Lieu dit La Plaine
Valeur totale du marché: 256 032 EUR 💰
Nom: rn7
Numéro d'enregistrement national: 332 073 477 000
Adresse postale: 158, Ancien Chemin de Campane
Code postal: 06250
Valeur totale du marché: 591 883 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
1

Référence
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel- financement sur fonds propres- l'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement du marché subséquent.le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr )Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.l'accord-cadre a été signé le 16/02/2022 et notifié le 21/02/2022 pour les lots 1,2 et 4 et le 22/02/2022 pour le lot 3. Avis envoyé pour publication le 05/07/2021paru sur- bOAMP Avis no21-92334 - le 07/07/2021- jOUE Avis no2021/s 131-344523 - le 09/07/2021- le Moniteur AO -2129- 1120 - le 16/07/2021pour la section V.2.4, l'estimation initiale du montant et la valeur totale indiquées pour chaque lot selon le DQE ne correspondent qu'à un pourcentage de travaux sur la 1ère période de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dansun délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-100361 (2022-02-22)

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