La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de VRD, de réseaux, de génie civil, de signalisation horizontale, d'éclairage public, d'espaces verts et arrosage, et de mobilier et signalisation verticale aux fins de restructuration de l'espace du quartier de Capitou.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le maire ou l'Élu délégué
Téléphone: +33 492973000📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973071📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des aménagements du quartier du Capitou à Mandelieu-la-Napoule
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de VRD, de réseaux, de génie civil, de signalisation horizontale, d'éclairage public, d'espaces...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de VRD, de réseaux, de génie civil, de signalisation horizontale, d'éclairage public, d'espaces verts et arrosage, et de mobilier et signalisation verticale aux fins de restructuration de l'espace du quartier de Capitou.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD, réseaux, génie civil et signalisation horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la Napoule.
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des travaux de VRD, réseaux, génie civil et signalisation horizontale consistant notamment à:
— la mise en place d'installation de...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des travaux de VRD, réseaux, génie civil et signalisation horizontale consistant notamment à:
— la mise en place d'installation de chantier,
— la réalisation des études d'exécution et phasages de travaux,
— la fourniture, la pose et le maintien de la signalisation provisoire de chantier,
— la fourniture et pose de clôtures chantiers et de séparateurs plastiques,
— la dépose et repose et/ou enlèvement de mobiliers urbains,
— la démolition d'ouvrages maçonnés, béton armé ou non et petit génie civil,
— la réalisation de terrassements pour voiries et ouvrage d'arts mineurs,
— la réalisation du génie civil et ouvrage d'arts mineurs,
— la réalisation des chaussées provisoires et définitives, la totalité des revêtements pierres et bordures marbre,
— la réalisation de reconnaissance réseaux et sondages,
— la réalisation d'un plan de retrait amiante,
— les travaux sur réseaux amiantés, la démolition et dépose de conduite amiantée,
— la dépose des conduites d'assainissement et AEP abandonnées et non conservées,
— l'obturation des conduites d'assainissement EU et EP abandonnées et conservées,
— la réalisation de tranchées pour réseaux,
— la réalisation de travaux d'assainissement EP et EU,
— la fourniture et la pose de conduites d'adduction eau potable,
— la réalisation du génie civil des réseaux d'éclairage public, vidéo/fibre,
— les regards de branchements pour les bouches d'arrosage et de lavage du projet,
— les fourreaux en attente et les PEHD du réseau primaire d'arrosage,
— la réalisation de signalisations horizontales jaune ou blanche.
Montant minimal annuel HT: sans minimum; montant maximal annuel HT: sans maximum.
La valeur totale estimée du lot 1 soit 16 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre est supérieure à celle estimée au DQE qui ne correspond qu'à un pourcentage de travaux sur la première période.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la Napoule — 06210 Mandelieu-la Napoule.
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des travaux pour l'éclairage public consistant notamment à:
— la mise en place d'un éclairage provisoire,
— la dépose des mobiliers...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des travaux pour l'éclairage public consistant notamment à:
— la mise en place d'un éclairage provisoire,
— la dépose des mobiliers d'éclairage (mât, crosse et luminaire) dans l'emprise des travaux, y compris ceux situés en façade et non utilisés,
— la fourniture et pose des mobiliers d'éclairage public projetés, y compris fourniture et pose des massifs,
— le câblage et le raccordement du réseau d'éclairage public.
Montant minimal annuel HT: sans minimum; montant maximal annuel HT: sans maximum.
La valeur totale estimée du lot 2 soit 2 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre est supérieure à celle estimée au DQE qui ne correspond qu'à un pourcentage de travaux sur la première période.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts et arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'irrigation📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des travaux pour les espaces verts et arrosage consistant notamment à:
— l'élagage, abattage, dessouchage et transplantation...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des travaux pour les espaces verts et arrosage consistant notamment à:
— l'élagage, abattage, dessouchage et transplantation d'arbres,
— la fourniture et les plantations des espaces plantés,
— la fourniture et pose de l'arrosage.
Montant minimal annuel HT: sans minimum; montant maximal annuel HT: sans maximum.
La valeur totale estimée du lot 3 soit 1 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre est supérieure à celle estimée au DQE qui ne correspond qu'à un pourcentage de travaux sur la première période.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la pose de mobilier urbain et de signalisation verticale consistant notamment à:
— la fourniture et pose de...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture et la pose de mobilier urbain et de signalisation verticale consistant notamment à:
— la fourniture et pose de mobilier urbain,
— la fourniture et pose d'équipements urbains divers, et la signalisation verticale de police et directionnelle.
Montant minimal annuel HT: sans minimum; montant maximal annuel HT: sans maximum.
La valeur totale estimée du lot 4 soit 1 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre est supérieure à celle estimée au DQE qui ne correspond qu'à un pourcentage de travaux sur la première période.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social qui ne concerne que le lot 1 et dont le détail est indiqué dans les documents de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social qui ne concerne que le lot 1 et dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
09:00 📅
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Contenu de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) de l'accord-cadre et ses annexes du lot,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot servant de référentiel de prix plafond,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot,
— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article Attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation).
Remise des offres:
Le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:https://www.marches-securises.fr — La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage;
— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;
— financement sur fonds propres;
— l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement du marché subséquent;
— une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique du groupement:
Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;
— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé;
— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 131-344523 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Mandelieu La Napoule
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation des aménagements du quartier du Capitou à Mandelieu-La Napoule
Brève description:
“la présente consultation porte sur la réalisation de travaux de VRD, de réseaux, de génie civil, de signalisation horizontale, d'éclairage public, d'espaces...”
Brève description
la présente consultation porte sur la réalisation de travaux de VRD, de réseaux, de génie civil, de signalisation horizontale, d'éclairage public, d'espaces verts et arrosage, et de mobilier et signalisation verticale aux fins de restructuration de l'espace du quartier de Capitou.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vrd, réseaux, génie civil et signalisation horizontale
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Mandelieu-La Napoule 06210 Mandelieu-La Napoule
Description du marché:
“le présent lot porte sur des travaux de VRD, réseaux, génie civil et signalisation horizontale consistant notamment à : * La mise en place d'installation de...”
Description du marché
le présent lot porte sur des travaux de VRD, réseaux, génie civil et signalisation horizontale consistant notamment à : * La mise en place d'installation de chantier,* La réalisation des études d'exécution et phasages de travaux,* La fourniture, la pose et le maintien de la signalisation provisoire de chantier, * La fourniture et pose de clôtures chantiers et de séparateurs plastiques, * La dépose et repose et/ou enlèvement de mobiliers urbains,* La démolition d'ouvrages maçonnés, béton armé ou non et petit génie civil, * La réalisation de terrassements pour voiries et ouvrage d'arts mineurs,* La réalisation du génie civil et ouvrage d'arts mineurs,* La réalisation des chaussées provisoires et définitives, la totalité des revêtements pierres et bordures marbre.* La réalisation de reconnaissance réseaux et sondages, * La réalisation d'un plan de retrait amiante* Les travaux sur réseaux amiantés, la démolition et dépose de conduite amiantée* La dépose des conduites d'assainissement et AEP abandonnées et non conservées* L'Obturation des conduites d'assainissement EU et EP abandonnées et conservées* La réalisation de tranchées pour réseaux,* La réalisation de travaux d'assainissement EP et Eu* La fourniture et la pose de conduites d'adduction eau potable* La réalisation du génie civil des réseaux d'éclairage public, vidéo/fibre,* les regards de branchements pour les bouches d'arrosage et de lavage du projet. Les fourreaux en attente et les PEHD du réseau primaire d'arrosage.* La réalisation de signalisations horizontales jaune ou blanche. Montant minimum annuel HT: Sans minimummontant maximum annuel HT: Sans maximumla valeur totale estimée du lot 1 soit 16000000 eur ht pour toute la durée de l'accord-cadre est supérieure à celle estimée au DQE qui ne correspond qu'à un pourcentage de travaux sur la 1ère période
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'Objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché” Champ d'application du marché
Titre: eclairage Public
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur des travaux pour l'éclairage Public consistant notamment à :* La mise en place d'un éclairage provisoire* La dépose des mobiliers...”
Description du marché
le présent lot porte sur des travaux pour l'éclairage Public consistant notamment à :* La mise en place d'un éclairage provisoire* La dépose des mobiliers d'éclairage (mât, crosse et luminaire) dans l'emprise des travaux, y compris ceux situés en façade et non utilisés,* La fourniture et pose des mobiliers d'éclairage public projetés, y compris fourniture et pose des massifs* Le câblage et le raccordement du réseau d'éclairage publicmontant minimum annuel HT: Sans minimummontant maximum annuel HT: Sans maximumla valeur totale estimée du lot 2 soit 2000000 eur ht pour toute la durée de l'accord-cadre est supérieure à celle estimée au DQE qui ne correspond qu'à un pourcentage de travaux sur la 1ère période
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: espaces verts et arrosage
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur des travaux pour les Espaces verts et arrosage consistant notamment à : * L'Élagage, abattage, dessouchage et transplantation...”
Description du marché
le présent lot porte sur des travaux pour les Espaces verts et arrosage consistant notamment à : * L'Élagage, abattage, dessouchage et transplantation d'arbres,* La fourniture et les plantations des espaces plantés,* La fourniture et pose de l'arrosagemontant minimum annuel HT: Sans minimum Montant maximum annuel HT: Sans maximumla valeur totale estimée du lot 3 soit 1000000 eur ht pour toute la durée de l'accord-cadre est supérieure à celle estimée au DQE qui ne correspond qu'à un pourcentage de travaux sur la 1ère période
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mobilier et signalisation verticale
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur la fourniture et la pose de mobilier urbain et de signalisation verticale consistant notamment à :* La fourniture et pose de...”
Description du marché
le présent lot porte sur la fourniture et la pose de mobilier urbain et de signalisation verticale consistant notamment à :* La fourniture et pose de mobilier urbain,* La fourniture et pose d'équipements urbains divers, et la signalisation verticale de police et directionnelle.montant minimum annuel HT: Sans minimum Montant maximum annuel HT: Sans maximumla valeur totale estimée du lot 4 soit 1000000 eur ht pour toute la durée de l'accord-cadre est supérieure à celle estimée au DQE qui ne correspond qu'à un pourcentage de travaux sur la 1ère période
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-344523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vrd, réseaux, génie civil et signalisation horizontale
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: estp
Numéro d'enregistrement national: 38069588200049
Adresse postale: 455 avenue l. Barbero za pole btp
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: amtp
Numéro d'enregistrement national: 878 953 447 000
Adresse postale: 375 avenue jean mermoz
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: sogea paca
Numéro d'enregistrement national: 814 732 798 000
Adresse postale: 26 chemin des fades
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 255 925 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 998 523 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 140 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: fourniture et pose de canalisations D'Induction eau potable
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: eclairage Public
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo provence et côte D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 429 811 284 001
Adresse postale: agence Réseaux Côte d'azur 277/2, chemin de Provence - cS 41105
Commune postale: Mougins
Code postal: 06252
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 605 222 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462 066 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: espaces verts et arrosage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: societe provencale de paysage
Numéro d'enregistrement national: 408 693 927 000
Adresse postale: 362 Chemin des Arnaud
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Nom: tee paysage
Numéro d'enregistrement national: 82986613600023
Adresse postale: 2406 Cd8 Lieu dit La Plaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 395 631 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 032 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobilier et signalisation verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rn7
Numéro d'enregistrement national: 332 073 477 000
Adresse postale: 158, Ancien Chemin de Campane
Code postal: 06250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 446 793 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 591 883 💰
“modalités essentielles de financement et de paiement- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de...”
modalités essentielles de financement et de paiement- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel- financement sur fonds propres- l'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement du marché subséquent.le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr )Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.l'accord-cadre a été signé le 16/02/2022 et notifié le 21/02/2022 pour les lots 1,2 et 4 et le 22/02/2022 pour le lot 3. Avis envoyé pour publication le 05/07/2021paru sur- bOAMP Avis no21-92334 - le 07/07/2021- jOUE Avis no2021/s 131-344523 - le 09/07/2021- le Moniteur AO -2129- 1120 - le 16/07/2021pour la section V.2.4, l'estimation initiale du montant et la valeur totale indiquées pour chaque lot selon le DQE ne correspondent qu'à un pourcentage de travaux sur la 1ère période de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dansun délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 040-100361 (2022-02-22)