Réalisation des aménagements du quartier du Capitou à Mandelieu-la-Napoule

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de VRD, de réseaux, de génie civil, de signalisation horizontale, d'éclairage public, d'espaces verts et arrosage, et de mobilier et signalisation verticale aux fins de restructuration de l'espace du quartier de Capitou.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-05 Avis de marché
2022-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le maire ou l'Élu délégué
Téléphone: +33 492973000 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973071 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des aménagements du quartier du Capitou à Mandelieu-la-Napoule
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de VRD, de réseaux, de génie civil, de signalisation horizontale, d'éclairage public, d'espaces...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: VRD, réseaux, génie civil et signalisation horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la Napoule.
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des travaux de VRD, réseaux, génie civil et signalisation horizontale consistant notamment à: — la mise en place d'installation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la Napoule — 06210 Mandelieu-la Napoule.
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des travaux pour l'éclairage public consistant notamment à: — la mise en place d'un éclairage provisoire, — la dépose des mobiliers...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts et arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'irrigation 📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des travaux pour les espaces verts et arrosage consistant notamment à: — l'élagage, abattage, dessouchage et transplantation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation 📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la pose de mobilier urbain et de signalisation verticale consistant notamment à: — la fourniture et pose de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles; — bilans ou extraits de bilan, concernant les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social qui ne concerne que le lot 1 et dont le détail est indiqué dans les documents de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base: — soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 131-344523 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Mandelieu La Napoule

Objet
Champ d'application du marché
Titre: réalisation des aménagements du quartier du Capitou à Mandelieu-La Napoule
Brève description:
“la présente consultation porte sur la réalisation de travaux de VRD, de réseaux, de génie civil, de signalisation horizontale, d'éclairage public, d'espaces...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: vrd, réseaux, génie civil et signalisation horizontale
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Mandelieu-La Napoule 06210 Mandelieu-La Napoule
Description du marché:
“le présent lot porte sur des travaux de VRD, réseaux, génie civil et signalisation horizontale consistant notamment à : * La mise en place d'installation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché”
Champ d'application du marché
Titre: eclairage Public
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur des travaux pour l'éclairage Public consistant notamment à :* La mise en place d'un éclairage provisoire* La dépose des mobiliers...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: espaces verts et arrosage
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur des travaux pour les Espaces verts et arrosage consistant notamment à : * L'Élagage, abattage, dessouchage et transplantation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: mobilier et signalisation verticale
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur la fourniture et la pose de mobilier urbain et de signalisation verticale consistant notamment à :* La fourniture et pose de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-344523

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vrd, réseaux, génie civil et signalisation horizontale
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: estp
Numéro d'enregistrement national: 38069588200049
Adresse postale: 455 avenue l. Barbero za pole btp
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: amtp
Numéro d'enregistrement national: 878 953 447 000
Adresse postale: 375 avenue jean mermoz
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: sogea paca
Numéro d'enregistrement national: 814 732 798 000
Adresse postale: 26 chemin des fades
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 255 925 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 998 523 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 140 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: fourniture et pose de canalisations D'Induction eau potable

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: eclairage Public
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo provence et côte D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 429 811 284 001
Adresse postale: agence Réseaux Côte d'azur 277/2, chemin de Provence - cS 41105
Commune postale: Mougins
Code postal: 06252
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 605 222 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462 066 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: espaces verts et arrosage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: societe provencale de paysage
Numéro d'enregistrement national: 408 693 927 000
Adresse postale: 362 Chemin des Arnaud
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Nom: tee paysage
Numéro d'enregistrement national: 82986613600023
Adresse postale: 2406 Cd8 Lieu dit La Plaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 395 631 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 032 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobilier et signalisation verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rn7
Numéro d'enregistrement national: 332 073 477 000
Adresse postale: 158, Ancien Chemin de Campane
Code postal: 06250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 446 793 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 591 883 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités essentielles de financement et de paiement- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 040-100361 (2022-02-22)