Réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement partiel des voiries communales et d'intérêt communautaire

Ville de Châteauroux

Réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement partiel (dont réalisation de quai bus) des voiries communales et d'intérêt communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Centre Loire

Qui ?

• Ville de Châteauroux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes secondaires
Numéro de référence: M21-051GRP
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement partiel (dont réalisation de quai bus) des voiries communales et d'intérêt communautaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes secondaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de réfection 📦
Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châteauroux
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083435 📞
Fax: +33 254083318 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-384796
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Montant minimal pour quatre ans: 240 000 EUR HT. Montant maximal pour quatre ans: 960 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petits travaux d'entretien de voirie et surfaces annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Petits travaux d'entretien de voirie et surfaces annexes.
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
Informations complémentaires:

Montant minimal pour quatre ans: 240 000 EUR HT.

Montant maximal pour quatre ans: 960 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de réfection de chaussées
Numéro du lot: 02
Brève description: Travaux de réfection de chaussées.
Valeur estimée hors TVA: 14 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimal pour quatre ans: 400 000 EUR HT.

Montant maximal pour quatre ans: 14 640 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de réfection de trottoirs
Numéro du lot: 03
Brève description: Travaux de réfection de trottoirs.
Informations complémentaires: Montant minimal pour quatre ans: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux de création de quai bus
Numéro du lot: 04
Brève description: Travaux de création de quai bus.
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximal pour quatre ans: 1 320 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L. 21 12-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire, à hauteur de 30 heures minimales de travail par tranche de 50 000 EUR HT de travaux facturés.

L'exécution de la clause d'insertion sera effective à partir d'un montant de commandes de 100 000 EUR HT pour un même attributaire qui devra alors respecter les objectifs d'insertion dus depuis le début de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80509
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Déols
Adresse postale: 2 avenue du Général Charles de Gaulle
Commune postale: Déols
Code postal: 36130
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arthon
Adresse postale: 7 place de la Mairie
Commune postale: Arthon
Code postal: 36330
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Luant
Adresse postale: 2 rue du 11 Novembre
Commune postale: Luant
Code postal: 36350
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coings
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Coings
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montierchaume
Adresse postale: 1 place Raymond Couturier
Commune postale: Montierchaume
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 254341914 📞
Courrier électronique: le.maire@ville-deols.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-deols.fr 🌏
Téléphone: +33 254361409 📞
Courrier électronique: mairie@arthon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.arthon.fr 🌏
Téléphone: +33 254361806 📞
Courrier électronique: mairie.luant@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.luant.fr 🌏
Téléphone: +33 254222739 📞
Courrier électronique: mairie-de-coings@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://coings.fr 🌏
Téléphone: +33 254260014 📞
Courrier électronique: mairiemontierchaume@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.monterchaume.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.6.2025.

Les personnes intéressées par la présente consultation peuvent librement et gratuitement accéder aux informations liées à cet accord-cadre en se connectant sur le site du profil d'acheteur, dont les coordonnées figurent en tête d'annonce, afin de prendre connaissance et/ou de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE), disponible jusqu'à la date limite de réception des plis. Les réponses attendues seront automatiquement dématérialisées (dépôt des plis sur le profil d'acheteur également), même si, au surplus, une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions fixées au règlement de la consultation (voir DCE). L'acheteur public (coordonnateur du groupement) n'impose pas la signature électronique de l'offre à sa remise. Les modalités et prérequis pour utiliser une signature électronique sont mentionnés au règlement de la consultation. Les variantes libres sont autorisées pour les lots 1 et 2, limitées à trois (se référer au règlement de la consultation pour plus d'informations).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé précontractuel n'a pas été effectué;

— possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-384796 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement partiel des voiries communales et d'intérêt communautaire

Valeur totale du marché: 22 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de chateauroux
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-532018
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-384796
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
la durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an reconductible 3 fois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: petits travaux d'entretien de voirie et surfaces annexes
Brève description: petits travaux d'entretien de voirie et surfaces annexes
Intitulé du lot: travaux de réfection de chaussées
Brève description: travaux de réfection de chaussées
Intitulé du lot: travaux de réfection de trottoirs
Brève description: travaux de réfection de trottoirs
Intitulé du lot: travaux de création de quai bus
Brève description: travaux de création de quai bus

Procédure
Procédure accélérée:

utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: eurovia centre loire
Adresse postale: lieu dit " La Croix Rouge "
Commune postale: Le Poinçonnet
Code postal: 36330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0254605454 📞
Courrier électronique: chateauroux@eurovia.com 📧
Valeur totale du marché: 5 240 000 EUR 💰
14 640 000 EUR 💰
960 000 EUR 💰
1 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Adresse postale: hôtel de Ville - cS 80509
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Déols
ville d'arthon
ville de Luant
Adresse postale: 2 rue du 11 novembre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Coings
Adresse postale: le bourg
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montierchaume
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et- garonne " du Conseil d'etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin- tSA 10001
Source: OJS 2021/S 204-532018 (2021-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction de routes (9)