Avis de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Châteauroux
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, CS 80509
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 254083435📞
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr📧
Fax: +33 254083318 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.chateauroux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80509
Commune postale: Châteauroux Cedex
Personne de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom: Ville de Déols
Adresse postale: 2 avenue du Général Charles de Gaulle
Commune postale: Déols
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 36130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 254341914📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Montierchaume
Adresse postale: 1 place Raymond Couturier
Commune postale: Montierchaume
Téléphone: +33 254260014📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement partiel des voiries communales et d'intérêt communautaire
M21-051GRP”
Produits/services: Travaux de construction de routes secondaires📦
Brève description:
“Réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement partiel (dont réalisation de quai bus) des voiries communales et d'intérêt communautaire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux d'entretien de voirie et surfaces annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de revêtements de surface📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Petits travaux d'entretien de voirie et surfaces annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
Informations complémentaires:
“Montant minimal pour quatre ans: 240 000 EUR HT.
Montant maximal pour quatre ans: 960 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection de chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes secondaires📦
Description du marché: Travaux de réfection de chaussées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal pour quatre ans: 400 000 EUR HT.
Montant maximal pour quatre ans: 14 640 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection de trottoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Description du marché: Travaux de réfection de trottoirs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal pour quatre ans: 40 000 EUR HT.
Montant maximal pour quatre ans: 960 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de création de quai bus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Travaux de création de quai bus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal pour quatre ans: 40 000 EUR HT.
Montant maximal pour quatre ans: 1 320 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 21 12-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L. 21 12-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire, à hauteur de 30 heures minimales de travail par tranche de 50 000 EUR HT de travaux facturés.
L'exécution de la clause d'insertion sera effective à partir d'un montant de commandes de 100 000 EUR HT pour un même attributaire qui devra alors respecter les objectifs d'insertion dus depuis le début de l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.6.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les personnes intéressées par la présente consultation peuvent librement et gratuitement accéder aux informations liées à cet accord-cadre en se connectant...”
Les personnes intéressées par la présente consultation peuvent librement et gratuitement accéder aux informations liées à cet accord-cadre en se connectant sur le site du profil d'acheteur, dont les coordonnées figurent en tête d'annonce, afin de prendre connaissance et/ou de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE), disponible jusqu'à la date limite de réception des plis. Les réponses attendues seront automatiquement dématérialisées (dépôt des plis sur le profil d'acheteur également), même si, au surplus, une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions fixées au règlement de la consultation (voir DCE). L'acheteur public (coordonnateur du groupement) n'impose pas la signature électronique de l'offre à sa remise. Les modalités et prérequis pour utiliser une signature électronique sont mentionnés au règlement de la consultation. Les variantes libres sont autorisées pour les lots 1 et 2, limitées à trois (se référer au règlement de la consultation pour plus d'informations).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé précontractuel n'a pas été effectué;
— possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 146-384796 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de chateauroux
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Adresse postale: hôtel de Ville - cS 80509
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Nom: ville de Déols
Nom: ville d'arthon
Nom: ville de Luant
Adresse postale: 2 rue du 11 novembre
Nom: ville de Coings
Adresse postale: le bourg
Nom: ville de Montierchaume
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement partiel des voiries communales et d'intérêt communautaire
M21-051GRP”
Brève description:
“réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement partiel des voiries communales et d'intérêt communautaire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: petits travaux d'entretien de voirie et surfaces annexes
Description
Description du marché: petits travaux d'entretien de voirie et surfaces annexes
Champ d'application du marché
Titre: travaux de réfection de chaussées
Description
Description du marché: travaux de réfection de chaussées
Champ d'application du marché
Titre: travaux de réfection de trottoirs
Description
Description du marché: travaux de réfection de trottoirs
Champ d'application du marché
Titre: travaux de création de quai bus
Description
Description du marché: travaux de création de quai bus
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-384796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-051GRP
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: petits travaux d'entretien de voirie et surfaces annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia centre loire
Adresse postale: lieu dit " La Croix Rouge "
Commune postale: Le Poinçonnet
Code postal: 36330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0254605454📞
Courrier électronique: chateauroux@eurovia.com📧
Fax: +33 0254605455 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: travaux de réfection de chaussées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 640 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: travaux de réfection de trottoirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: travaux de création de quai bus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
la durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an reconductible 3 fois
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin- tSA 10001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et- garonne " du Conseil d'etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2021/S 204-532018 (2021-10-15)