Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité courants forts dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration des bâtiments des différents sites de l'Université Claude Bernard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux d'électricité courants forts sur les bâtiments des différents site de l'Université Claude Bernard
21018T”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité courants forts dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité courants forts dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration des bâtiments des différents sites de l'Université Claude Bernard.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Université Claude Bernard Lyon 1.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité courants forts dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité courants forts dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration des bâtiments des différents sites de l'Université Claude Bernard. Cet accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis sur la base des prix définis dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU) figurant dans l'offre financière du titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois, il est reconductible tacitement trois fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois, il est reconductible tacitement trois fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation sera lancée au terme de la dernière reconduction.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon (CCIRA)”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier;
— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 090-231954 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 Bd du 11 novembre 1918
Personne de contact: Le service de l'achat
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux d'électricité courants forts sur les bâtiments des différents site de l'université Claude Bernard
21018T”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité courants forts dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration des...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité courants forts dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration des bâtiments des différents sites de l'université Claude Bernard
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: université Claude Bernard Lyon 1
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité courants forts dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration des...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité courants forts dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration des bâtiments des différents sites de l'université Claude Bernard. Cet accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis sur la base des prix définis dans les Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U) figurant dans l'offre financière du titulaire dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-231954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21018T
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot unique - accord-Cadre pour la réalisation de travaux d'électricité courants forts dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration des bâtiments de...”
Titre
lot unique - accord-Cadre pour la réalisation de travaux d'électricité courants forts dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration des bâtiments de l'université
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“des suites d'un référé précontractuel, le juge des référés par une décision du 15 septembre 2021, a annulé la présente consultation et laissé le choix à...”
des suites d'un référé précontractuel, le juge des référés par une décision du 15 septembre 2021, a annulé la présente consultation et laissé le choix à l'université de reprendre la procédure au stade de l'examen des offres ou d'y renoncer. Après concertation, l'université a décidé de déclarer la procédure sans suite et de relancer une nouvelle consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon (Ccira)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.- Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 240-629246 (2021-12-06)