La prestation consiste à la réalisation de tests d’étanchéité des organes d’isolement des traversées de l’enceinte de confinement (système élémentaire EIPS) sur la période 2022-2029:
En arrêt de tranche programmé ou fortuit pour les CNPE de Gravelines, Flamanville 1/2, Flamanville 3, Paluel et Penly.
En tranche en marche:
— pour une partie des activités du CNPE de Flamanville 3;
— exceptionnellement en cas d’activité fortuite pour les CNPE de Gravelines, Flamanville 1/2, Paluel et Penly.
Des prestations complémentaires peuvent être demandées pour la réalisation de la prestation des tests d’étanchéité des organes d’isolement des traversées. Elles sont décrites dans les annexes spécifiques à chaque CNPE et énumérées ci-après:
— réalisation des tests complémentaires d’étanchéité des organes d’isolement des traversées mécaniques de l’enceinte de confinement des tranches, suivant les procédures applicables sur chaque CNPE;
— vérification et contrôle des matériels de tests des travers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Avis de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — DOAP Sud-Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gênnes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphan Carillo
Téléphone: +33 699138334📞
Courrier électronique: stephan.carillo@edf.fr📧
Fax: +33 524991704 📠
Région: Gironde🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.fr🌏
URL de participation: https://pha.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de tests de traversées enceinte pour les CNPE de la plaque Caux-Manche (Flamanville, Gravelines, Paluel et Penly) de 2022 à 2029”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“La prestation consiste à la réalisation de tests d’étanchéité des organes d’isolement des traversées de l’enceinte de confinement (système élémentaire EIPS)...”
Brève description
La prestation consiste à la réalisation de tests d’étanchéité des organes d’isolement des traversées de l’enceinte de confinement (système élémentaire EIPS) sur la période 2022-2029:
En arrêt de tranche programmé ou fortuit pour les CNPE de Gravelines, Flamanville 1/2, Flamanville 3, Paluel et Penly.
En tranche en marche:
— pour une partie des activités du CNPE de Flamanville 3;
— exceptionnellement en cas d’activité fortuite pour les CNPE de Gravelines, Flamanville 1/2, Paluel et Penly.
Des prestations complémentaires peuvent être demandées pour la réalisation de la prestation des tests d’étanchéité des organes d’isolement des traversées. Elles sont décrites dans les annexes spécifiques à chaque CNPE et énumérées ci-après:
— réalisation des tests complémentaires d’étanchéité des organes d’isolement des traversées mécaniques de l’enceinte de confinement des tranches, suivant les procédures applicables sur chaque CNPE;
— vérification et contrôle des matériels de tests des travers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de tests d'étanchéité des traversées enceintes pour le CNPE de Gravelines” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Gravelines.
Description du marché:
“La prestation consiste à la réalisation de tests d’étanchéité des organes d’isolement des traversées de l’enceinte de confinement (système élémentaire EIPS)...”
Description du marché
La prestation consiste à la réalisation de tests d’étanchéité des organes d’isolement des traversées de l’enceinte de confinement (système élémentaire EIPS) sur la période 2022-2029:
En arrêt de tranche programmé ou fortuit pour les CNPE de Gravelines, Flamanville 1/2, Flamanville 3, Paluel et Penly.
En tranche en marche:
— pour une partie des activités du CNPE de Flamanville 3;
— exceptionnellement en cas d’activité fortuite pour les CNPE de Gravelines, Flamanville 1/2, Paluel et Penly.
Des prestations complémentaires peuvent être demandées pour la réalisation de la prestation des tests d’étanchéité des organes d’isolement des traversées. Elles sont décrites dans les annexes spécifiques à chaque CNPE et énumérées ci-après:
— réalisation des tests complémentaires d’étanchéité des organes d’isolement des traversées mécaniques de l’enceinte de confinement des tranches, suivant les procédures applicables sur chaque CNPE;
— vérification et contrôle des matériels de tests des traversées;
— contrôle de la manœuvrabilité des clapets des traversées équipées (voir les annexes de chaque CNPE du CCTP);
— pose et dépose des fonds pleins nécessaires aux tests des traversées (voir les annexes de chaque CNPE du CCTP);
— tests des traversées électriques (voir les annexes de chaque CNPE du CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 90
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée en option: quatre années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de tests d'étanchéité des traversées enceintes pour le CNPE de Flamanville 1-2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Flamanville 1-2.
Informations sur les options
Description des options: Option de durée: quatre années.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de tests d'étanchéité des traversées enceinte pour le CNPE de Flamanville 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Flamanville 3.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Description des options: Options de durée: quatre années.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de tests d'étanchéité des traversées enceinte pour le CNPE de Paluel” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Paluel.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de tests d'étanchéité des traversées enceinte pour le CNPE de Penly
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Penly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 241-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement de candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir extrait Kbis ou équivalent, le cas échéant, une attestation officielle délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir extrait Kbis ou équivalent, le cas échéant, une attestation officielle délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant de l'absence de procédure de redressement judiciaire;
— copie des bilans financiers et comptes de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du Chiffre d'affaires (CA) et du résultat net.
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et le liste des actionnaires.
EDF n’acceptera qu'une seule participation pour les filiales d'un même groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l’entité adjudicatrice.
Le candidat accepte le libre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l’entité adjudicatrice.
Le candidat accepte le libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.
Les candidats doivent être qualifié, au plus tard à l'attribution du marché, en CAS 2 au titre de la note UTO 85/114 dans le système de qualification suivant:
— contrôle et analyses, mesures et essais;
— domaines: contrôles;
— sous-domaines: contrôle et étanchéité des traversées.
Les prestataires doivent être certifiés CEFRI-E.
Les candidats doivent justifier d’expériences réalisées au sein de centrales nucléaires de technologie REP.
Le candidat atteste de ses capacités techniques et de sa structure pour répondre aux lots sur lesquels il souhaite soumissionner.
Le prestataire indique sur quels lots il souhaite remettre une offre (cet élément est indicatif et n'a pas valeur d'engagement).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et de la signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant la signature du marché en CAS...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant la signature du marché en CAS 2 selon la note EDF UTO85/114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification contrôle, analyse, mesures et essais, domaine: contrôles, sous-domaine: contrôle et étanchéité des traversées. CEFRI-E.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous-domaines sur lequel il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 200-363289
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n RFx_096053 — marché des...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n RFx_096053 — marché des tests EIE plaque CAUX-MANCHE 2022-2029 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non-inscrits, s'auto-référenceront, depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer?». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
URL: www.tgi-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 023-056833 (2021-01-29)