l'Accord-Cadre sans montant minimum, ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à compter du 04/01/2022 (ou sa date de notification si elle est postérieure), jusqu'au 31/12/2022.Les travaux de marquage à réaliser, au titre du présent contrat, concernent :- le marquage linéaire axial et de rives en sections courantes,- les marquages routes étroites ainsi que les marquages liés aux déplacements cyclables- les régimes de priorité- les marquages spécifiques (îlots, zébras, carrefours, flèches de rabattement, sas vélos ?)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de signalisation routière horizontale
2021-Asri-0027
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans montant minimum, ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans montant minimum, ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à compter du 04/01/2022 (ou sa date de notification si elle est postérieure), jusqu'au 31/12/2022.Les travaux de marquage à réaliser, au titre du présent contrat, concernent :- le marquage linéaire axial et de rives en sections courantes,- les marquages routes étroites ainsi que les marquages liés aux déplacements cyclables- les régimes de priorité- les marquages spécifiques (îlots, zébras, carrefours, flèches de rabattement, sas vélos ?)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'opérateur économique classé premier sur plusieurs lots se verra attribuer les premiers lots indiqués dans son ordre de priorité des lots inscrits à l'acte...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l'opérateur économique classé premier sur plusieurs lots se verra attribuer les premiers lots indiqués dans son ordre de priorité des lots inscrits à l'acte d'engagement. Par la suite, il sera écarté du classement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: routes métropolitaines sur tout le territoire de Saint-Etienne Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: routes métropolitaines sur tout le territoire de Saint-Etienne Métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Furan hors routes métropolitaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: territoire Furan hors routes métropolitaines
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Gier hors routes métropolitaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: territoire Gier hors routes métropolitaines
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Ondaine hors routes métropolitaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: territoire Ondaine hors routes métropolitaines
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Plaine hors routes métropolitaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: territoire Plaine hors routes métropolitaines
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années?- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années?- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour Le Lot 01 : Qualification Fntp 3712 ou équivalente.Pour Les Lots 02 à 5 : qualification Fntp 3713 ou équivalente.En l'absence de qualifications le candidat devra démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser des travaux objet du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.L'exécution des prestations débute à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propre de Saint-Étienne Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de candidature sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.frLes candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 166-432257 (2021-08-23)
Informations complémentaires (2021-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 166-432257
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date: 28/09/2021 - heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: la date d'ouverture des offres est reportée au 22 Octobre 2021 à 14h
Source: OJS 2021/S 186-480947 (2021-09-21)