Réalisation de services de gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères sous format papier et électronique

FranceAgriMer

Il est attendu du titulaire du marché, la réalisation d'un service de gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères sous format papier et électronique. En l'espèce, le titulaire du marché exerce une fonction d'intermédiaire entre les éditeurs de produits d'information périodiques et FranceAgriMer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-07-16 Informations complémentaires
2021-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: MEPAbonnements2021
Brève description:
Il est attendu du titulaire du marché, la réalisation d'un service de gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères sous format papier et électronique. En l'espèce, le titulaire du marché exerce une fonction d'intermédiaire entre les éditeurs de produits d'information périodiques et FranceAgriMer.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793073&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793073&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356911
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire selon les articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R.2162-4-3º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur estimative sur la durée totale potentielle du marché.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations attendues comprennent notamment:
— la transmission des commandes d'abonnements ou de réabonnements aux éditeurs;
— la mise en service des abonnements;
— le suivi des commandes et la gestion des relances et réclamations auprès des éditeurs;
— la livraison des abonnements (Montreuil-sous-Bois et le cas échéant à La Rochelle, Libourne et Volx).
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période de 24 mois.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire selon les articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R.2162-4-3º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur estimative sur la durée totale potentielle du marché.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DUME complété en termes d'identification et de régularité aux regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2147-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance).
Afficher plus
Sont à joindre à l'appui de la candidature:
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel;
— une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger);
Situation économique et financière:
— formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: FranceAgriMer: unité «Achats-Marchés» — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF — Unité «Achats-Marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793073&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793073&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Le dossier de consultation des entreprises est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=793073&orgacronyme=b4n
L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur la plate-forme PLACE ou sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée et selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-356911 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est attendu du titulaire du marché, la réalisation d'un service de gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères sous format papier et électronique. En l'espèce le titulaire du marché exerce une fonction d'intermédiaire entre les éditeurs de produits d'information périodiques et Franceagrimer.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370909
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356911
Numéro JO-S: 139

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Point de contact: SAF — Unité Achats Marchés
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793073&orgAcronyme=b4n 🌏
Source: OJS 2021/S 139-370909 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPAbonnements2021ATTRI
Brève description:
il est attendu du titulaire du marché, la réalisation d'un service de gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères sous format papier et électronique. En l'espèce le titulaire du marché exerce une fonction d'intermédiaire entre les éditeurs de produits d'information périodiques et Franceagrimer
Afficher plus
Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671092
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire selon les art.l2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'art.r2162-4-3°

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il est attendu du titulaire du marché, la réalisation d'un service de
gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères sous format papier et électronique. En l'espèce le titulaire du marché exerce une fonction d'intermédiaire entre les éditeurs de produits d'information périodiques et Franceagrimer
les prestations attendues comprennent notamment :- la transmission des commandes d'abonnements ou de réabonnements aux éditeurs ;- la mise en service des abonnements ;- le suivi des commandes et la gestion des relances et réclamations auprès des éditeurs ;- la livraison des abonnements (Montreuil sous Bois et le cas échéant à La Rochelle, Libourne et Volx)
Afficher plus
Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire selon les art.l2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'art.r2162-4-3°

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de mise en service des abonnements électroniques en version française et étrangère : bases de données en ligne, CD-Rom, DVD et tout autre support
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de mise en service des abonnements sur papier en version française et étrangère
Organisation mise en œuvre pour la bonne exécution de la prestation y compris la garantie du respect de la continuité des abonnements au 31 décembre 2021
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: ebsco information services sas
Adresse postale: 7 Rue Jacques RUEFF - immeuble " Le Nobel "
Commune postale: Antony
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF- Unité Achats Marchés

Référence
Informations complémentaires
les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 252-671092 (2021-12-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'abonnement