Il est attendu du titulaire du marché, la réalisation d'un service de gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères sous format papier et électronique. En l'espèce, le titulaire du marché exerce une fonction d'intermédiaire entre les éditeurs de produits d'information périodiques et FranceAgriMer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de services de gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères sous format papier et électronique
MEPAbonnements2021”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“Il est attendu du titulaire du marché, la réalisation d'un service de gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères sous format papier...”
Brève description
Il est attendu du titulaire du marché, la réalisation d'un service de gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères sous format papier et électronique. En l'espèce, le titulaire du marché exerce une fonction d'intermédiaire entre les éditeurs de produits d'information périodiques et FranceAgriMer.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues comprennent notamment:
— la transmission des commandes d'abonnements ou de réabonnements aux éditeurs;
— la mise en service des...”
Description du marché
Les prestations attendues comprennent notamment:
— la transmission des commandes d'abonnements ou de réabonnements aux éditeurs;
— la mise en service des abonnements;
— le suivi des commandes et la gestion des relances et réclamations auprès des éditeurs;
— la livraison des abonnements (Montreuil-sous-Bois et le cas échéant à La Rochelle, Libourne et Volx).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période de 24 mois.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire selon les articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire selon les articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R.2162-4-3º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur estimative sur la durée totale potentielle du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME complété en termes d'identification et de régularité aux regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2147-7 à L. 2141-10 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME complété en termes d'identification et de régularité aux regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2147-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance).
Sont à joindre à l'appui de la candidature:
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel;
— une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-13
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer: unité «Achats-Marchés» — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 134-356911 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Personne de contact: SAF — Unité Achats Marchés
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Commune postale: Montreuil Cedex
Personne de contact: SAF — Unité Achats Marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il est attendu du titulaire du marché, la réalisation d'un service de gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères sous format papier...”
Brève description
Il est attendu du titulaire du marché, la réalisation d'un service de gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères sous format papier et électronique. En l'espèce le titulaire du marché exerce une fonction d'intermédiaire entre les éditeurs de produits d'information périodiques et Franceagrimer.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-356911
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 450 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 625 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 450 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 625 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre mono-attributaire selon les articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de...”
Texte
Accord-cadre mono-attributaire selon les articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'articles R. 2162-4-3º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur estimative sur la durée totale potentielle du marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre mono-attributaire selon les articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de...”
Texte
Accord-cadre mono-attributaire selon les articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, selon l'article R. 2162-4-2º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur maximale sur la durée totale potentielle du marché (soit durée initiale de deux ans + reconduction potentielle de deux ans).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-13 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 139-370909 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: franceagrimer
Personne de contact: SAF- Unité Achats Marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de services de gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères sous format papier et électronique
MEPAbonnements2021ATTRI”
Brève description:
“il est attendu du titulaire du marché, la réalisation d'un service de
gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères sous format papier...”
Brève description
il est attendu du titulaire du marché, la réalisation d'un service de
gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères sous format papier et électronique. En l'espèce le titulaire du marché exerce une fonction d'intermédiaire entre les éditeurs de produits d'information périodiques et Franceagrimer
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 625 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations attendues comprennent notamment :- la transmission des commandes d'abonnements ou de réabonnements aux éditeurs ;- la mise en service des...”
Description du marché
les prestations attendues comprennent notamment :- la transmission des commandes d'abonnements ou de réabonnements aux éditeurs ;- la mise en service des abonnements ;- le suivi des commandes et la gestion des relances et réclamations auprès des éditeurs ;- la livraison des abonnements (Montreuil sous Bois et le cas échéant à La Rochelle, Libourne et Volx)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délais de mise en service des abonnements électroniques en version française et étrangère : bases de données en ligne, CD-Rom, DVD et tout autre support”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Délais de mise en service des abonnements sur papier en version française et étrangère”
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en uvre pour la bonne exécution de la prestation y compris la garantie du respect de la continuité des abonnements au 31 décembre 2021”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire selon les art.l2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire selon les art.l2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'art.r2162-4-3°
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356911
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ebsco information services sas
Adresse postale: 7 Rue Jacques RUEFF - immeuble " Le Nobel "
Commune postale: Antony
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 000 💰
“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2021/S 252-671092 (2021-12-23)