Réalisation de schémas directeurs d'aménagement lumière — éclairage public

Syndicat départemental d'energie 29

Réalisation de Schémas directeurs d'aménagement lumière (SDAL) sur les communes du Finistère qui ont transféré leur compétence éclairage public au SDEF, investissement et fonctionnement. Ces diagnostics ont pour but d'élaborer une cohérence lumière sur l'ensemble des communes du territoire du SDEF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nocta Bene

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie 29

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-08	Avis de marché
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'Énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.sdef.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Date de début: 2021-06-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181289
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant: — la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique; — la procédure de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande telle que définie aux articles R. 2162-2 alinéas 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum. — lot 1: montant minimal 25 000 EUR et maximal 250 000 EUR TTC. Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché; — lot 2: montant minimal 25 000 EUR et maximal 250 000 EUR TTC. Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché; — lot 3: montant minimal 25 000 EUR et maximum 250 000 EUR TTC. Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché; — lot 4: montant minimal 25 000 euro et maximal 250 000 EUR TTC. Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 833 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: schémas directeurs d'aménagement lumière — secteur A
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 208 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2: schémas directeurs d'aménagement lumière — secteur B
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: schémas directeurs d'aménagement lumière — secteur C
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: schémas directeurs d'aménagement lumière — secteur D
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant:

— la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique;

— la procédure de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande telle que définie aux articles R. 2162-2 alinéas 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

C'est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum.

— lot 1: montant minimal 25 000 EUR et maximal 250 000 EUR TTC. Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché;

— lot 2: montant minimal 25 000 EUR et maximal 250 000 EUR TTC. Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché;

— lot 3: montant minimal 25 000 EUR et maximum 250 000 EUR TTC. Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché;

— lot 4: montant minimal 25 000 euro et maximal 250 000 EUR TTC. Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 071-181289 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation dans le cadre de réalisation de schémas directeurs d'aménagement lumière pour de l'éclairage public.

Valeur totale du marché: 833 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348309
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-181289
Numéro JO-S: 131

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volet technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Nocta Bene
Commune postale: Ballan-Miré
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 227 265 EUR 💰
183 915 EUR 💰
210 545 EUR 💰
222 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2021/S 131-348309 (2021-07-06)

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