Réalisation de prestations de vélotypie en langue française et anglaise

Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vélotypie, en langue française et anglaise, pour les cours de Sciences Po à destination des étudiants principalement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-05	Avis de marché
2021-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 42 FNSP 21 AC
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vélotypie, en langue française et anglaise, pour les cours de Sciences Po à destination des étudiants principalement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: justine.canivet@sciencespo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8c7UhDG4hR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8c7UhDG4hR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233174
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour une période de deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre l'ensemble des éléments listés à l'article 5 «Contenu des candidatures et des offres» du Règlement de la consultation (RC) commun à tous les lots.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est conclu à prix unitaires détaillés au BPU. Il s'exécute par l'émission de deux bons de commande semestriels et de bons de commande complémentaires selon les besoins de Sciences Po, sans montant minimal, ni maximal en valeur et en quantité pendant la durée de validité du marché.

Chaque bon de commande sera attribué selon la méthode dite en cascade: le titulaire principal classé en première position à l'issue de l'appel d'offres sera contacté pour l'exécution du bon de commande. Dans le cas où le titulaire n'a pas la capacité ou la disponibilité pour répondre, Sciences Po s'adressera au titulaire secondaire classé en seconde position.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Le nom « Sciences Po » regroupe deux structures: la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'études politiques de Paris (IEP).
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr), +33 549509683 — Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr), +33 145495699 — Marine Demay (marine.demay@sciencespo.fr), +33 145495663
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8c7UhDG4hR 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8c7UhDG4hR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivantes du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2021/S 090-233174 (2021-05-05)

Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 42 FNSP 21 AC1 et 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vélotypie en langue française et anglaise pour les cours de Sciences Po à destination des étudiants principalement. Le marché est multi-attributaires et référence un titulaire principal et un titulaire secondaire (arrivé en seconde position à l'issue de l'analyse des offres).

Valeur totale du marché: 254 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383617
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-233174
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché est multi-attributaires et référence un titulaire principal et un titulaire secondaire (arrivé en seconde position à l'issue de l'analyse des offres). Les bons de commandes seront attribués selon la méthode dite «en cascade» détaillée à l'article 4.1 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vélotypie en langue française et anglaise pour les cours de Sciences Po à destination des étudiants principalement.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: Systeme RISP — titulaire principal
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.systemerisp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 254 800 EUR 💰
Nom: Voxa Direct — titulaire secondaire
Adresse postale: 8 place de l'Europe
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Adresse Internet: https://www.voxadirect.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Le nom «Sciences Po» regroupe deux structures: la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'études politiques de Paris (IEP)
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr), +33 549509683; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr), +33 145495699; Marine Demay (marine.demay@sciencespo.fr), +33 145495663

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.

Source: OJS 2021/S 144-383617 (2021-07-23)

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