Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vélotypie, en langue française et anglaise, pour les cours de Sciences Po à destination des étudiants principalement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr), +33 549509683 — Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr), +33 145495699 — Marine Demay...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de vélotypie en langue française et anglaise
42 FNSP 21 AC”
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vélotypie, en langue française et anglaise, pour les cours de Sciences Po à destination des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vélotypie, en langue française et anglaise, pour les cours de Sciences Po à destination des étudiants principalement.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vélotypie, en langue française et anglaise, pour les cours de Sciences Po à destination des étudiants principalement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour une période de deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour une période de deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre l'ensemble des éléments listés à l'article 5 «Contenu des candidatures et des offres» du Règlement de la consultation (RC)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre l'ensemble des éléments listés à l'article 5 «Contenu des candidatures et des offres» du Règlement de la consultation (RC) commun à tous les lots.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu à prix unitaires détaillés au BPU. Il s'exécute par l'émission de deux bons de commande semestriels et de bons de commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu à prix unitaires détaillés au BPU. Il s'exécute par l'émission de deux bons de commande semestriels et de bons de commande complémentaires selon les besoins de Sciences Po, sans montant minimal, ni maximal en valeur et en quantité pendant la durée de validité du marché.
Chaque bon de commande sera attribué selon la méthode dite en cascade: le titulaire principal classé en première position à l'issue de l'appel d'offres sera contacté pour l'exécution du bon de commande. Dans le cas où le titulaire n'a pas la capacité ou la disponibilité pour répondre, Sciences Po s'adressera au titulaire secondaire classé en seconde position.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour une période de deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour une période de deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivantes du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr), +33 549509683; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr), +33 145495699; Marine Demay...”
Afficher plus Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Le nom «Sciences Po» regroupe deux structures: la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'études politiques de Paris (IEP)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de vélotypie en langue française et anglaise
42 FNSP 21 AC1 et 2”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vélotypie en langue française et anglaise pour les cours de Sciences Po à destination des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vélotypie en langue française et anglaise pour les cours de Sciences Po à destination des étudiants principalement. Le marché est multi-attributaires et référence un titulaire principal et un titulaire secondaire (arrivé en seconde position à l'issue de l'analyse des offres).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 800 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vélotypie en langue française et anglaise pour les cours de Sciences Po à destination des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vélotypie en langue française et anglaise pour les cours de Sciences Po à destination des étudiants principalement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est multi-attributaires et référence un titulaire principal et un titulaire secondaire (arrivé en seconde position à l'issue de l'analyse des...”
Informations complémentaires
Le marché est multi-attributaires et référence un titulaire principal et un titulaire secondaire (arrivé en seconde position à l'issue de l'analyse des offres). Les bons de commandes seront attribués selon la méthode dite «en cascade» détaillée à l'article 4.1 du CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-233174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 42 FNSP 21 AC1
Titre: Réalisation de prestations de vélotypie en langue française et anglaise
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Systeme RISP — titulaire principal
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.systemerisp.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 42 FNSP 21 AC2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voxa Direct — titulaire secondaire
Adresse postale: 8 place de l'Europe
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
URL: https://www.voxadirect.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: TEXT4LIVE: prestations en langue anglaise
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivantes du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 144-383617 (2021-07-23)